Signaler un cas de non-respect des règles

Si vous pensez qu'une application proposée sur Google Play ne respecte pas le Règlement du programme pour les développeurs, vous pouvez nous le signaler en remplissant ce formulaire.

Pour les autres problèmes courants, veuillez plutôt suivre ces instructions :

  • Pour envoyer des commentaires sur une application, suivez ces instructions.
  • Si vous souhaitez signaler une application qui, selon vous, porte atteinte à une marque ou à des droits d'auteur, consultez la page Demandes légales de suppression.
  • Pour demander le remboursement d'une application, ou obtenir de l'aide concernant le téléchargement, l'utilisation ou la suppression d'une application, consultez le Centre d'aide Google Play.

* Champ obligatoire

Ci-dessous, vous devrez identifier la section du Règlement du programme pour les développeurs qui décrit le mieux le cas de non-respect que vous avez observé.  

 

Nous prenons vos préoccupations très au sérieux. Nous vous demandons d'en faire autant avant de remplir ce formulaire. Accuser quelqu'un de ne pas respecter les règles est grave et peut avoir des conséquences importantes pour les développeurs et les utilisateurs. Pour continuer, veuillez confirmer les points suivants :

Sachez que nous ne pouvons prendre des mesures que pour les applications publiées sur Google Play
Veuillez saisir un nom de package valide
Suspicion de non-respect des règles *
Veuillez sélectionner la catégorie de non-respect des règles
Veuillez sélectionner la catégorie de non-respect des règles.
Veuillez sélectionner le type de non-respect des règles *
Veuillez sélectionner le type de non-respect des règles *
Veuillez sélectionner le type de non-respect des règles *
Veuillez sélectionner le type de non-respect des règles *
Veuillez sélectionner le type de non-respect des règles *
Veuillez sélectionner le type de non-respect des règles *
Veuillez sélectionner le type de non-respect des règles *
Veuillez sélectionner le type de non-respect des règles *
Veuillez sélectionner le type de non-respect des règles *
Veuillez sélectionner le sous-type de non-respect des règles *
Veuillez sélectionner le sous-type de non-respect des règles *
Veuillez sélectionner le sous-type de non-respect des règles *
Veuillez sélectionner le sous-type de non-respect des règles *
Veuillez sélectionner le sous-type de non-respect des règles *
Veuillez sélectionner le sous-type de non-respect des règles *
Veuillez sélectionner le sous-type de non-respect des règles *
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Veuillez sélectionner le sous-type de non-respect des règles *
Veuillez sélectionner le sous-type de non-respect des règles *
Veuillez sélectionner le sous-type de non-respect des règles *
Veuillez sélectionner le sous-type de non-respect des règles *

Pour signaler un contenu qui, selon vous, porte atteinte à vos droits d'auteur, veuillez suivre ces instructions.  

Pour signaler un contenu qui, selon vous, porte atteinte aux droits de votre marque, veuillez suivre ces instructions.

Vous ne pourrez pas envoyer ce formulaire.

Pour signaler des contenus qui vous semblent illégaux, veuillez plutôt suivre ces instructions. Vous ne pourrez pas envoyer ce formulaire.

Où avez-vous constaté le non-respect supposé des règles ? *
Dans l'application, où avez-vous constaté le non-respect supposé des règles ? *
La suspicion de non-respect des règles concerne-t-elle du contenu fourni par des utilisateurs ? *
L'application est-elle toujours disponible sur Google Play ? *
Sachez que nous ne pouvons examiner que les applications disponibles sur Google Play
Ce champ est obligatoire.
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Certaines informations système et liées au compte seront envoyées à Google. Les appels et les chats avec l'assistance peuvent être enregistrés. Nous utiliserons ces informations pour améliorer la qualité de l'assistance, former nos agents, résoudre des problèmes techniques et améliorer nos produits et services, conformément à nos Règles de confidentialité et à nos Conditions d'utilisation. Des services de traduction peuvent être utilisés dans le chat et la messagerie.
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