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Suppression de contenu de Google
Cet outil vous guidera dans la procédure de signalement d'un contenu qui, selon vous, doit être supprimé des services Google conformément aux lois en vigueur. En complétant ce formulaire, vous nous transmettez toutes les informations indispensables à l'examen de votre demande et à sa résolution dans les plus brefs délais.
Si votre réclamation porte sur plusieurs produits Google, vous devez envoyer une notification pour chaque produit concerné.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
À quel produit Google votre demande est-elle associée ?
Veuillez noter qu'une copie de chaque notice juridique reçue pourra être envoyée au projet Chilling Effects (http://www.chillingeffects.org) pour publication et annotation. Chilling Effects indiquera les coordonnées personnelles du demandeur (numéro de téléphone, adresses e-mail et postale).
Vous trouverez un exemple de ce type de publication à l'adresse http://www.chillingeffects.org/international/notice.cgi?NoticeID=1860.
Il se peut également que nous adressions la notification originale au responsable présumé de l'atteinte aux droits d'auteur ou, si nous avons des raisons de douter de la validité de votre réclamation, au détenteur des droits.
Il est possible que Google publie des informations similaires issues de votre notification dans le cadre de la Transparence des informations. Pour plus d'informations sur ce service, cliquez ici.
Indiquez la nature de votre demande
Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
IMPORTANT: Si vous prétendez à tort qu'un contenu ou une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez être redevable de dommages et intérêts éventuels. Par conséquent, si vous n'êtes pas certain que le contenu disponible en ligne porte atteinte à vos droits d'auteur, nous vous conseillons dans un premier temps de contacter un avocat.
Si votre demande ne concerne pas des droits d'auteur, veuillez ne pas la formuler ici.
Pour obtenir des informations sur la résolution de problèmes d'ordre non juridique, veuillez consulter les forums d'aide Google. Si vous souhaitez demander la suppression d'un contenu sur Google pour une raison autre que juridique, veuillez revenir sur notre page principale et sélectionner l'option appropriée.
Veuillez ne pas faire de fausses déclarations.
J'ai lu ce qui précède et souhaite continuer.
Quel est le type de contenu mis en cause ?
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez inclure le titre et un extrait du contenu qui a été utilisé sans votre permission.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL de la page où se trouve la version autorisé du contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Photo sur laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée de l'image en question.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve l'image ainsi que l'URL de l'image à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez indiquer le titre du morceau en question.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Vidéo dans laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée de l'image en question.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve l'image ainsi que l'URL de l'image à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Nous comprenons vos inquiétudes, mais nous ne pouvons pas supprimer un contenu mis en cause de nos résultats de recherche sans la participation du webmaster du site concerné.
Nous ne faisons qu’indexer des informations déjà présentes sur le Web. Même si nous pouvons éliminer la page litigieuse de notre index, cette dernière serait tout de même présente sur le Web. Nos robots explorent régulièrement le Web. Si le site est disponible sur Internet, il est probable qu’il soit exploré et ajouté de nouveau à notre index. Seul le webmaster peut, en ajoutant un code spécifique pour bloquer nos robots, empêcher qu'une page apparaisse sur Google. Pour en savoir plus sur nos conditions d'utilisation, veuillez accéder à la page http://www.google.com/terms_of_service.html
Si le webmaster répond à votre demande ou si vous engagez des poursuites à l'encontre de ce site et que celles-ci entraînent la suppression du contenu incriminé, nos résultats de recherche refléteront ce changement après la prochaine exploration du site. Si le webmaster apporte les modifications demandées et si vous souhaitez que nous accélérions la suppression de la copie en cache, nous vous invitons à utiliser l'outil de demande de suppression de page Web disponible à l'adresse http://www.google.com/webmasters/tools/removals
Nous regrettons de ne pas pouvoir vous aider davantage dans l’immédiat.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée du contenu en question. Si possible, fournissez un exemple ou un extrait du contenu copié illégalement.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
Vous devez être conscient du fait que le dépôt d'une notification de contestation peut aboutir à l'engagement de poursuites entre vous et la partie plaignante.
Attention : En cas de fausse allégation ou d'allégation de mauvaise foi émise via ce procédé, vous êtes passible de poursuites judiciaires dans votre pays.
Une fois la notification de contestation reçue, nous la transférons à la partie ayant déposé à l'origine la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.
Remarque : Lorsque nous transférons la notification de contestation, vos informations personnelles sont transmises. En soumettant une notification de contestation, vous consentez à la divulgation de ces informations.
J'ai lu ce qui précède et souhaite continuer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Si vous estimez que le service Page Speed a été supprimé par erreur en raison d'une demande DMCA formulée à votre encontre, ou si vous avez pris les mesures nécessaires pour supprimer le contenu portant atteinte aux droits d'auteur, Google pourra réintégrer le contenu en question après réception d'une notification de contestation, conformément aux sections 512(g)(2) et (3) de la loi DMCA (article de loi consultable en anglais uniquement).
Pour toute question d'ordre juridique concernant la loi DMCA, veuillez contacter votre conseiller juridique.
Veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre notification de contestation.
Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique. Nous regrettons de ne pouvoir vous aider davantage.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre décision de justice.
Remarque : Ce formulaire nous permet d'examiner les décisions de justice rendues à l'encontre de tiers ayant publié un contenu supposé illicite. Si votre décision de justice vise Google, n'utilisez pas ce formulaire. Nous n'acceptons pas la signification des actes juridiques dans ce cas précis.
Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur de l'œuvre sous-jacente ou le propriétaire de la technologie de gestion des droits numériques ?
Si le produit ou service que vous souhaitez signaler ne rentre pas dans l'une de ces catégories, veuillez ne pas utiliser ce formulaire.
Veuillez noter qu'un produit ou service de contournement se définit comme tout ou partie d'une technologie, d'un produit, d'un service, d'un périphérique ou d'un composant : (1) qui est principalement conçu(e) ou fabriqué(e) dans le but de contourner (a) une mesure technologique mise en place pour contrôler l'accès à une œuvre protégée par la loi U.S. Copyright Act (article 17 U.S.C., paragraphes 101 et suivants) ou (b) une protection accordée par une mesure technologique mise en place pour protéger des droits d'auteur de tout ou partie d'une œuvre dans le cadre de la loi U.S. Copyright Act ; (2) dont l'objet ou l'utilisation sont principalement destinés, sur le plan commercial, à contourner (a) une mesure technologique qui contrôle effectivement l'accès à une œuvre protégée dans le cadre de la loi U.S. Copyright Act ou (b) une protection accordée par une mesure technologique mise en place pour protéger des droits d'auteur de tout ou partie d'une œuvre dans le cadre de la loi U.S. Copyright Act ; ou (3) qui est commercialisé(e) dans le but d'une utilisation visant à contourner (a) une mesure technologique mise en place pour contrôler l'accès à une œuvre protégée par la loi U.S. Copyright Act ou (b) une protection accordée par une mesure technologique mise en place pour protéger des droits d'auteur de tout ou partie d'une œuvre dans le cadre de la loi U.S. Copyright Act.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre demande de suppression d'un produit ou service à l'origine d'un contournement.
Nous ne sommes pas en mesure de traiter votre demande pour le moment.
Qu'est-ce que la diffamation ?
Il s'agit d'une information erronée communiquée dans l'intention de porter atteinte à la réputation d'une autre personne.
La personne visée doit être identifiable.
Libelle : forme écrite de diffamation ; calomnie : forme orale de diffamation.
Nous ne supprimons pas les contenus présumés diffamatoires sur www.google.com ni sur les autres domaines Google en ".com" enregistrés aux États-Unis.
Les sites dont les domaines sont enregistrés aux États-Unis (Google.com, Blogger, Google Sites, etc.) sont traités conformément à la législation de ce pays. Pour cette raison et conformément à la section 230(c) du Communications Decency Act, nous ne supprimons pas les contenus présumés diffamatoires sur les domaines enregistrés aux États-Unis. Toutefois, nous supprimons un tel contenu lorsqu'un tribunal déclare qu'il est diffamatoire et qu'une ordonnance du tribunal est émise.
Le contenu de la section 230(c) indique clairement que des services Internet tels que Google.com ou Blogger, ainsi que de nombreux autres services de Google, ne sont pas les éditeurs du contenu qu'ils proposent. Par conséquent, ces fournisseurs de services ne peuvent être tenus pour responsables de la présence sur leur site de contenu présumé diffamatoire, choquant ou relevant du harcèlement.
*Si vous résidez en Allemagne, en Argentine, en Australie, en Autriche, en Belgique, au Brésil, au Canada, en Corée du Sud, au Danemark, en Espagne, en Finlande, en France, en Grèce, à Hong-Kong, en Hongrie, en Inde, en Irlande, en Israël, en Italie, au Japon, au Mexique, en Norvège, en Nouvelle-Zélande, aux Pays-Bas, au Portugal, en République tchèque, en Roumanie, au Royaume-Uni, à Singapour, en Slovaquie, en Suède, en Suisse ou à Taïwan, veuillez cliquer ici.
Si vous souhaitez signaler un problème lié à nos résultats de recherche, veuillez introduire une demande sous "Recherche sur le Web".
Veuillez indiquer la section de Google+ concernée.
Veuillez indiquer la nature de votre demande.
Pour plus d'informations, veuillez consulter cette page.
Si vous pensez qu'une page ou un profil Google+ est utilisé pour usurper votre identité, celle de votre entreprise ou de votre organisation, veuillez déposer une réclamation sur cette page.
Indiquez la nature de votre demande
Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?
IMPORTANT: Si vous prétendez à tort qu'un contenu ou une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez être redevable de dommages et intérêts éventuels. Par conséquent, si vous n'êtes pas certain que le contenu disponible en ligne porte atteinte à vos droits d'auteur, nous vous conseillons dans un premier temps de contacter un avocat.
Si votre demande ne concerne pas des droits d'auteur, veuillez ne pas la formuler ici.
Pour obtenir des informations sur la résolution de problèmes d'ordre non juridique, veuillez consulter les forums d'aide Google. Si vous souhaitez demander la suppression d'un contenu sur Google pour une raison autre que juridique, veuillez revenir sur notre page principale et sélectionner l'option appropriée.
Veuillez ne pas faire de fausses déclarations.
J'ai lu ce qui précède et souhaite continuer.
Quel est le type de contenu mis en cause ?
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
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Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez inclure le titre et un extrait du contenu qui a été utilisé sans votre permission.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL de la page où se trouve la version autorisé du contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
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Photo sur laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
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Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
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Vidéo dans laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
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Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve l'image ainsi que l'URL de l'image à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
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Nous comprenons vos inquiétudes, mais nous ne pouvons pas supprimer un contenu mis en cause de nos résultats de recherche sans la participation du webmaster du site concerné.
Nous ne faisons qu’indexer des informations déjà présentes sur le Web. Même si nous pouvons éliminer la page litigieuse de notre index, cette dernière serait tout de même présente sur le Web. Nos robots explorent régulièrement le Web. Si le site est disponible sur Internet, il est probable qu’il soit exploré et ajouté de nouveau à notre index. Seul le webmaster peut, en ajoutant un code spécifique pour bloquer nos robots, empêcher qu'une page apparaisse sur Google. Pour en savoir plus sur nos conditions d'utilisation, veuillez accéder à la page http://www.google.com/terms_of_service.html
Si le webmaster répond à votre demande ou si vous engagez des poursuites à l'encontre de ce site et que celles-ci entraînent la suppression du contenu incriminé, nos résultats de recherche refléteront ce changement après la prochaine exploration du site. Si le webmaster apporte les modifications demandées et si vous souhaitez que nous accélérions la suppression de la copie en cache, nous vous invitons à utiliser l'outil de demande de suppression de page Web disponible à l'adresse http://www.google.com/webmasters/tools/removals
Nous regrettons de ne pas pouvoir vous aider davantage dans l’immédiat.
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Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
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Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre décision de justice.
Remarque : Ce formulaire nous permet d'examiner les décisions de justice rendues à l'encontre de tiers ayant publié un contenu supposé illicite. Si votre décision de justice vise Google, n'utilisez pas ce formulaire. Nous n'acceptons pas la signification des actes juridiques dans ce cas précis.
Vous devez être conscient du fait que le dépôt d'une notification de contestation peut aboutir à l'engagement de poursuites entre vous et la partie plaignante.
Attention : En cas de fausse allégation ou d'allégation de mauvaise foi émise via ce procédé, vous êtes passible de poursuites judiciaires dans votre pays.
Une fois la notification de contestation reçue, nous la transférons à la partie ayant déposé à l'origine la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.
Remarque : Lorsque nous transférons la notification de contestation, vos informations personnelles sont transmises. En soumettant une notification de contestation, vous consentez à la divulgation de ces informations.
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Si vous estimez que le service Page Speed a été supprimé par erreur en raison d'une demande DMCA formulée à votre encontre, ou si vous avez pris les mesures nécessaires pour supprimer le contenu portant atteinte aux droits d'auteur, Google pourra réintégrer le contenu en question après réception d'une notification de contestation, conformément aux sections 512(g)(2) et (3) de la loi DMCA (article de loi consultable en anglais uniquement).
Pour toute question d'ordre juridique concernant la loi DMCA, veuillez contacter votre conseiller juridique.
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Si le produit ou service que vous souhaitez signaler ne rentre pas dans l'une de ces catégories, veuillez ne pas utiliser ce formulaire.
Veuillez noter qu'un produit ou service de contournement se définit comme tout ou partie d'une technologie, d'un produit, d'un service, d'un périphérique ou d'un composant : (1) qui est principalement conçu(e) ou fabriqué(e) dans le but de contourner (a) une mesure technologique mise en place pour contrôler l'accès à une œuvre protégée par la loi U.S. Copyright Act (article 17 U.S.C., paragraphes 101 et suivants) ou (b) une protection accordée par une mesure technologique mise en place pour protéger des droits d'auteur de tout ou partie d'une œuvre dans le cadre de la loi U.S. Copyright Act ; (2) dont l'objet ou l'utilisation sont principalement destinés, sur le plan commercial, à contourner (a) une mesure technologique qui contrôle effectivement l'accès à une œuvre protégée dans le cadre de la loi U.S. Copyright Act ou (b) une protection accordée par une mesure technologique mise en place pour protéger des droits d'auteur de tout ou partie d'une œuvre dans le cadre de la loi U.S. Copyright Act ; ou (3) qui est commercialisé(e) dans le but d'une utilisation visant à contourner (a) une mesure technologique mise en place pour contrôler l'accès à une œuvre protégée par la loi U.S. Copyright Act ou (b) une protection accordée par une mesure technologique mise en place pour protéger des droits d'auteur de tout ou partie d'une œuvre dans le cadre de la loi U.S. Copyright Act.
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Pour obtenir des informations sur la résolution de problèmes d'ordre non juridique, veuillez consulter les forums d'aide Google. Si vous souhaitez demander la suppression d'un contenu sur Google pour une raison autre que juridique, veuillez revenir sur notre page principale et sélectionner l'option appropriée.
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Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
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Nous comprenons vos inquiétudes, mais nous ne pouvons pas supprimer un contenu mis en cause de nos résultats de recherche sans la participation du webmaster du site concerné.
Nous ne faisons qu’indexer des informations déjà présentes sur le Web. Même si nous pouvons éliminer la page litigieuse de notre index, cette dernière serait tout de même présente sur le Web. Nos robots explorent régulièrement le Web. Si le site est disponible sur Internet, il est probable qu’il soit exploré et ajouté de nouveau à notre index. Seul le webmaster peut, en ajoutant un code spécifique pour bloquer nos robots, empêcher qu'une page apparaisse sur Google. Pour en savoir plus sur nos conditions d'utilisation, veuillez accéder à la page http://www.google.com/terms_of_service.html
Si le webmaster répond à votre demande ou si vous engagez des poursuites à l'encontre de ce site et que celles-ci entraînent la suppression du contenu incriminé, nos résultats de recherche refléteront ce changement après la prochaine exploration du site. Si le webmaster apporte les modifications demandées et si vous souhaitez que nous accélérions la suppression de la copie en cache, nous vous invitons à utiliser l'outil de demande de suppression de page Web disponible à l'adresse http://www.google.com/webmasters/tools/removals
Nous regrettons de ne pas pouvoir vous aider davantage dans l’immédiat.
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Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
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Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
Vous devez être conscient du fait que le dépôt d'une notification de contestation peut aboutir à l'engagement de poursuites entre vous et la partie plaignante.
Attention : En cas de fausse allégation ou d'allégation de mauvaise foi émise via ce procédé, vous êtes passible de poursuites judiciaires dans votre pays.
Une fois la notification de contestation reçue, nous la transférons à la partie ayant déposé à l'origine la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.
Remarque : Lorsque nous transférons la notification de contestation, vos informations personnelles sont transmises. En soumettant une notification de contestation, vous consentez à la divulgation de ces informations.
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Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Si vous estimez que le service Page Speed a été supprimé par erreur en raison d'une demande DMCA formulée à votre encontre, ou si vous avez pris les mesures nécessaires pour supprimer le contenu portant atteinte aux droits d'auteur, Google pourra réintégrer le contenu en question après réception d'une notification de contestation, conformément aux sections 512(g)(2) et (3) de la loi DMCA (article de loi consultable en anglais uniquement).
Pour toute question d'ordre juridique concernant la loi DMCA, veuillez contacter votre conseiller juridique.
Veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre notification de contestation.
Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique. Nous regrettons de ne pouvoir vous aider davantage.
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Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre décision de justice.
Remarque : Ce formulaire nous permet d'examiner les décisions de justice rendues à l'encontre de tiers ayant publié un contenu supposé illicite. Si votre décision de justice vise Google, n'utilisez pas ce formulaire. Nous n'acceptons pas la signification des actes juridiques dans ce cas précis.
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Pour en savoir plus sur la façon de corriger des informations incorrectes dans Google Adresses, veuillez consulter les options disponibles sur cette page.
Pour en savoir plus sur les raisons pour lesquelles les informations qui figurent dans votre fiche d'entreprise ont pu être modifiées, veuillez consulter cette page.
Pour en savoir plus sur les circonstances qui peuvent amener Google à supprimer un avis, ou pour signaler vous-même un avis qui vous semble inapproprié, veuillez consulter cette page.
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Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
IMPORTANT: Si vous prétendez à tort qu'un contenu ou une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez être redevable de dommages et intérêts éventuels. Par conséquent, si vous n'êtes pas certain que le contenu disponible en ligne porte atteinte à vos droits d'auteur, nous vous conseillons dans un premier temps de contacter un avocat.
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Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
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Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
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Si le webmaster répond à votre demande ou si vous engagez des poursuites à l'encontre de ce site et que celles-ci entraînent la suppression du contenu incriminé, nos résultats de recherche refléteront ce changement après la prochaine exploration du site. Si le webmaster apporte les modifications demandées et si vous souhaitez que nous accélérions la suppression de la copie en cache, nous vous invitons à utiliser l'outil de demande de suppression de page Web disponible à l'adresse http://www.google.com/webmasters/tools/removals
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Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre demande.
Veuillez noter qu'une copie de chaque notice juridique reçue pourra être envoyée au projet Chilling Effects (http://www.chillingeffects.org) pour publication et annotation. Chilling Effects indiquera les coordonnées personnelles du demandeur (numéro de téléphone, adresses e-mail et postale).
Vous trouverez un exemple de ce type de publication à l'adresse http://www.chillingeffects.org/international/notice.cgi?NoticeID=1860.
Il se peut également que nous adressions la notification originale au responsable présumé de l'atteinte aux droits d'auteur ou, si nous avons des raisons de douter de la validité de votre réclamation, au détenteur des droits.
Il est possible que Google publie des informations similaires issues de votre notification dans le cadre de la Transparence des informations. Pour plus d'informations sur ce service, cliquez ici.
Veuillez indiquer la nature de votre demande.
Veuillez suivre les instructions fournies sur cette page.
Veuillez utiliser cet outil pour supprimer le cache d'une page dont vous mettez le contenu en cause.
Pour signaler un site suspect ou dont le contenu vous semble malveillant, veuillez suivre les instructions fournies sur cette page.
Pour contacter le webmaster d'un site qui vous semble contenir des informations incorrectes ou inexactes, veuillez suivre les instructions fournies sur cette page.
Si vous pensez que votre nom ou celui de votre entreprise a été inclus par erreur sur un site dont le contenu est réservé aux adultes, veuillez suivre les instructions fournies sur cette page.
Google agit comme fournisseur d'informations, pas en tant que médiateur. Nos services vous permettent de trouver des pages Web correspondant à votre requête, mais nous ne garantissons pas leur contenu. Pour en savoir plus, veuillez consulter nos Conditions d'utilisation. En cas de réclamation liée à une marque, il est préférable de s'adresser directement au webmaster du site concerné. Une fois qu'il aura modifié la page mise en cause, les modifications apparaîtront dans les résultats de recherche Google dès notre prochaine exploration du site.
Pour déposer une réclamation relative à une marque dans le cadre du programme AdWords, veuillez consulter cette page.
Pour signaler un problème relatif à une marque dans un thème iGoogle, veuillez consulter cette page.
J'ai lu ce qui précède et souhaite continuer.
Choisissez l'une des options suivantes :
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Si vous avez supprimé du contenu faisant l'objet d'une réclamation pour atteinte présumée aux droits d'auteur suite au retrait des URL de votre site par Google, et si vous n'avez pas l'intention de rétablir le contenu mis en cause, vous pouvez nous en informer et demander le rétablissement des URL par Google. Pour envoyer votre demande de rétablissement d'URL, veuillez remplir ce formulaire.
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Si vous estimez que votre site ou vos pages ont été supprimés par erreur en raison d'une demande DMCA formulée à votre encontre, Google pourra réintégrer le contenu en question après réception d'une notification de contestation, conformément aux sections 512(g)(2) et (3) de la loi DMCA (article de loi consultable en anglais uniquement).
Pour toute question d'ordre juridique concernant la loi DMCA, veuillez contacter votre conseiller juridique.
Veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre notification de contestation.
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Pour envoyer un rapport, veuillez consulter ce lien.
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Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée de l'image en question.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve l'image ainsi que l'URL de l'image à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez indiquer le titre du morceau en question.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Vidéo dans laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
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Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée de l'image en question.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve l'image ainsi que l'URL de l'image à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Nous comprenons vos inquiétudes, mais nous ne pouvons pas supprimer un contenu mis en cause de nos résultats de recherche sans la participation du webmaster du site concerné.
Nous ne faisons qu’indexer des informations déjà présentes sur le Web. Même si nous pouvons éliminer la page litigieuse de notre index, cette dernière serait tout de même présente sur le Web. Nos robots explorent régulièrement le Web. Si le site est disponible sur Internet, il est probable qu’il soit exploré et ajouté de nouveau à notre index. Seul le webmaster peut, en ajoutant un code spécifique pour bloquer nos robots, empêcher qu'une page apparaisse sur Google. Pour en savoir plus sur nos conditions d'utilisation, veuillez accéder à la page http://www.google.com/terms_of_service.html
Si le webmaster répond à votre demande ou si vous engagez des poursuites à l'encontre de ce site et que celles-ci entraînent la suppression du contenu incriminé, nos résultats de recherche refléteront ce changement après la prochaine exploration du site. Si le webmaster apporte les modifications demandées et si vous souhaitez que nous accélérions la suppression de la copie en cache, nous vous invitons à utiliser l'outil de demande de suppression de page Web disponible à l'adresse http://www.google.com/webmasters/tools/removals
Nous regrettons de ne pas pouvoir vous aider davantage dans l’immédiat.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée du contenu en question. Si possible, fournissez un exemple ou un extrait du contenu copié illégalement.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre décision de justice.
Remarque : Ce formulaire nous permet d'examiner les décisions de justice rendues à l'encontre de tiers ayant publié un contenu supposé illicite. Si votre décision de justice vise Google, n'utilisez pas ce formulaire. Nous n'acceptons pas la signification des actes juridiques dans ce cas précis.
Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur de l'œuvre sous-jacente ou le propriétaire de la technologie de gestion des droits numériques ?
Si le produit ou service que vous souhaitez signaler ne rentre pas dans l'une de ces catégories, veuillez ne pas utiliser ce formulaire.
Veuillez noter qu'un produit ou service de contournement se définit comme tout ou partie d'une technologie, d'un produit, d'un service, d'un périphérique ou d'un composant : (1) qui est principalement conçu(e) ou fabriqué(e) dans le but de contourner (a) une mesure technologique mise en place pour contrôler l'accès à une œuvre protégée par la loi U.S. Copyright Act (article 17 U.S.C., paragraphes 101 et suivants) ou (b) une protection accordée par une mesure technologique mise en place pour protéger des droits d'auteur de tout ou partie d'une œuvre dans le cadre de la loi U.S. Copyright Act ; (2) dont l'objet ou l'utilisation sont principalement destinés, sur le plan commercial, à contourner (a) une mesure technologique qui contrôle effectivement l'accès à une œuvre protégée dans le cadre de la loi U.S. Copyright Act ou (b) une protection accordée par une mesure technologique mise en place pour protéger des droits d'auteur de tout ou partie d'une œuvre dans le cadre de la loi U.S. Copyright Act ; ou (3) qui est commercialisé(e) dans le but d'une utilisation visant à contourner (a) une mesure technologique mise en place pour contrôler l'accès à une œuvre protégée par la loi U.S. Copyright Act ou (b) une protection accordée par une mesure technologique mise en place pour protéger des droits d'auteur de tout ou partie d'une œuvre dans le cadre de la loi U.S. Copyright Act.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre demande de suppression d'un produit ou service à l'origine d'un contournement.
Nous ne sommes pas en mesure de traiter votre demande pour le moment.
Où voyez-vous la ou les annonces mises en cause ?
Indiquez la nature de votre demande
Selon les régions du monde où sont exercés vos droits en matière de marque, nous pouvons enquêter sur l'utilisation des marques soit uniquement dans le texte d'annonce, soit dans le texte d'annonce et dans les mots clés. Reportez-vous à la répartition régionale de notre règlement relatif aux textes d'annonce et aux mots clés. Les propriétaires de marques peuvent soumettre une réclamation soit à l'encontre de l'ensemble des annonceurs, soit à l'encontre de certains annonceurs seulement. Dans ce dernier cas, le propriétaire de la marque doit fournir les URL exactes mises en cause. Google n'effectuera aucune recherche concernant cette marque dans aucune autre annonce. Pour les réclamations à l'encontre de tous les annonceurs, le propriétaire de la marque n'a pas besoin de fournir les URL exactes mises en cause. Google enquêtera sur la marque dans toutes les annonces pertinentes. Cependant, dans ce cas précis, le propriétaire de la marque doit fournir les numéros de clients et les adresses e-mail de connexion correspondants. Si vous souhaitez signaler un problème relatif à l'utilisation de votre marque dans les mots clés ou les annonces AdWords qui apparaissent dans une zone géographique couverte par le règlement AdWords, envoyez une réclamation relative aux marques.
Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?
IMPORTANT : Si vous prétendez à tort qu'un contenu ou une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez être redevable de dommages et intérêts éventuels. Par conséquent, si vous n'êtes pas certain que le contenu disponible en ligne porte atteinte à vos droits d'auteur, nous vous conseillons dans un premier temps de contacter un avocat. Veuillez noter également que votre message peut être transmis à la partie ayant initialement déposé la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.
Si votre demande ne concerne pas des droits d'auteur, veuillez ne pas la formuler ici.
Pour obtenir des informations sur la résolution de problèmes d'ordre non juridique, veuillez consulter les forums d'aide Google. Si vous souhaitez demander la suppression d'un contenu sur Google pour une raison autre que juridique, veuillez revenir sur notre page principale et sélectionner l'option appropriée.
Veuillez ne pas faire de fausses déclarations.
J'ai lu ce qui précède et souhaite continuer.
Quel est le type de contenu mis en cause ?
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
Soyez le plus précis possible afin que nous puissions vous répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur, veuillez inclure le titre et un extrait du contenu qui a été utilisé sans votre permission.
Dans le champ Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?, veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur, veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Photo sur laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Notez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris les frais de justice et honoraires d'avocat) si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur.
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Dans le cas contraire, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande. Vous devez également demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
Soyez le plus précis possible afin que nous puissions vous répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée de l'image en question.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve l'image ainsi que l'URL de l'image à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
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Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Notez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris les frais de justice et honoraires d'avocat) si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur.
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Dans le cas contraire, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande. Vous devez également demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
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Selon les régions du monde où sont exercés vos droits en matière de marque, nous pouvons enquêter sur l'utilisation des marques soit uniquement dans le texte d'annonce, soit dans le texte d'annonce et dans les mots clés. Reportez-vous à la répartition régionale de notre règlement relatif aux textes d'annonce et aux mots clés. Les propriétaires de marques peuvent soumettre une réclamation soit à l'encontre de l'ensemble des annonceurs, soit à l'encontre de certains annonceurs seulement. Dans ce dernier cas, le propriétaire de la marque doit fournir les URL exactes mises en cause. Google n'effectuera aucune recherche concernant cette marque dans aucune autre annonce. Pour les réclamations à l'encontre de tous les annonceurs, le propriétaire de la marque n'a pas besoin de fournir les URL exactes mises en cause. Google enquêtera sur la marque dans toutes les annonces pertinentes. Cependant, dans ce cas précis, le propriétaire de la marque doit fournir les numéros de clients et les adresses e-mail de connexion correspondants. Si vous souhaitez signaler un problème relatif à l'utilisation de votre marque dans les mots clés ou les annonces AdWords qui apparaissent dans une zone géographique couverte par le règlement AdWords, envoyez une réclamation relative aux marques.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
Soyez le plus précis possible afin que nous puissions vous répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur, veuillez fournir une description détaillée du contenu en question. Si possible, fournissez un exemple ou un extrait du contenu copié illégalement.
Dans le champ Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?, veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur, veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre décision de justice.
Remarque : Ce formulaire nous permet d'examiner les décisions de justice rendues à l'encontre de tiers ayant publié un contenu supposé illicite. Si votre décision de justice vise Google, n'utilisez pas ce formulaire. Nous n'acceptons pas la signification des actes juridiques dans ce cas précis.
Vous devez être conscient du fait que le dépôt d'une notification de contestation peut aboutir à l'engagement de poursuites entre vous et la partie plaignante.
Attention : En cas de fausse allégation ou d'allégation de mauvaise foi émise via ce procédé, vous êtes passible de poursuites judiciaires dans votre pays.
Une fois la notification de contestation reçue, nous la transférons à la partie ayant déposé à l'origine la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.
Remarque : Lorsque nous transférons la notification de contestation, vos informations personnelles sont transmises. En soumettant une notification de contestation, vous consentez à la divulgation de ces informations.
J'ai lu ce qui précède et souhaite continuer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Si vous estimez que le service Page Speed a été supprimé par erreur en raison d'une demande DMCA formulée à votre encontre, ou si vous avez pris les mesures nécessaires pour supprimer le contenu portant atteinte aux droits d'auteur, Google pourra réintégrer le contenu en question après réception d'une notification de contestation, conformément aux sections 512(g)(2) et (3) de la loi DMCA (article de loi consultable en anglais uniquement).
Pour toute question d'ordre juridique concernant la loi DMCA, veuillez contacter votre conseiller juridique.
Veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre notification de contestation.
Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique. Nous regrettons de ne pouvoir vous aider davantage.
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Si le produit ou service que vous souhaitez signaler ne rentre pas dans l'une de ces catégories, veuillez ne pas utiliser ce formulaire.
Veuillez noter qu'un produit ou service de contournement se définit comme tout ou partie d'une technologie, d'un produit, d'un service, d'un périphérique ou d'un composant : (1) qui est principalement conçu(e) ou fabriqué(e) dans le but de contourner (a) une mesure technologique mise en place pour contrôler l'accès à une œuvre protégée par la loi U.S. Copyright Act (article 17 U.S.C., paragraphes 101 et suivants) ou (b) une protection accordée par une mesure technologique mise en place pour protéger des droits d'auteur de tout ou partie d'une œuvre dans le cadre de la loi U.S. Copyright Act ; (2) dont l'objet ou l'utilisation sont principalement destinés, sur le plan commercial, à contourner (a) une mesure technologique qui contrôle effectivement l'accès à une œuvre protégée dans le cadre de la loi U.S. Copyright Act ou (b) une protection accordée par une mesure technologique mise en place pour protéger des droits d'auteur de tout ou partie d'une œuvre dans le cadre de la loi U.S. Copyright Act ; ou (3) qui est commercialisé(e) dans le but d'une utilisation visant à contourner (a) une mesure technologique mise en place pour contrôler l'accès à une œuvre protégée par la loi U.S. Copyright Act ou (b) une protection accordée par une mesure technologique mise en place pour protéger des droits d'auteur de tout ou partie d'une œuvre dans le cadre de la loi U.S. Copyright Act.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre demande de suppression d'un produit ou service à l'origine d'un contournement.
Nous ne sommes pas en mesure de traiter votre demande pour le moment.
Si votre demande concerne l'assistance AdWords, cliquez ici. Si votre demande concerne un problème de marque, cliquez ici. Enfin, si votre demande concerne un problème de droits d'auteur, cliquez ici.
Ce formulaire ne doit être utilisé que pour signaler un problème d'ordre juridique légitime (concernant la publication d'images représentant des abus sexuels sur des enfants et/ou des lois spécifiques à votre pays que vous pourrez citer comme référence). Veuillez noter que si votre réclamation n'est pas d'ordre juridique, vous ne recevrez probablement pas de réponse après avoir rempli le formulaire.
Indiquez la nature de votre demande
Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?
Si vous pensez que ce site inclut du contenu protégé par des droits d'auteur appartenant à un tiers, et ce sans autorisation, veuillez utiliser ce formulaire.
IMPORTANT: Si vous prétendez à tort qu'un contenu ou une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez être redevable de dommages et intérêts éventuels. Par conséquent, si vous n'êtes pas certain que le contenu disponible en ligne porte atteinte à vos droits d'auteur, nous vous conseillons dans un premier temps de contacter un avocat.
Si votre demande ne concerne pas des droits d'auteur, veuillez ne pas la formuler ici.
Pour obtenir des informations sur la résolution de problèmes d'ordre non juridique, veuillez consulter les forums d'aide Google. Si vous souhaitez demander la suppression d'un contenu sur Google pour une raison autre que juridique, veuillez revenir sur notre page principale et sélectionner l'option appropriée.
Veuillez ne pas faire de fausses déclarations.
J'ai lu ce qui précède et souhaite continuer.
Quel est le type de contenu mis en cause ?
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez inclure le titre et un extrait du contenu qui a été utilisé sans votre permission.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL de la page où se trouve la version autorisé du contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
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Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
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Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée de l'image en question.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve l'image ainsi que l'URL de l'image à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Nous comprenons vos inquiétudes, mais nous ne pouvons pas supprimer un contenu mis en cause de nos résultats de recherche sans la participation du webmaster du site concerné.
Nous ne faisons qu’indexer des informations déjà présentes sur le Web. Même si nous pouvons éliminer la page litigieuse de notre index, cette dernière serait tout de même présente sur le Web. Nos robots explorent régulièrement le Web. Si le site est disponible sur Internet, il est probable qu’il soit exploré et ajouté de nouveau à notre index. Seul le webmaster peut, en ajoutant un code spécifique pour bloquer nos robots, empêcher qu'une page apparaisse sur Google. Pour en savoir plus sur nos conditions d'utilisation, veuillez accéder à la page http://www.google.com/terms_of_service.html
Si le webmaster répond à votre demande ou si vous engagez des poursuites à l'encontre de ce site et que celles-ci entraînent la suppression du contenu incriminé, nos résultats de recherche refléteront ce changement après la prochaine exploration du site. Si le webmaster apporte les modifications demandées et si vous souhaitez que nous accélérions la suppression de la copie en cache, nous vous invitons à utiliser l'outil de demande de suppression de page Web disponible à l'adresse http://www.google.com/webmasters/tools/removals
Nous regrettons de ne pas pouvoir vous aider davantage dans l’immédiat.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée du contenu en question. Si possible, fournissez un exemple ou un extrait du contenu copié illégalement.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
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Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Si vous estimez que la diffusion d'annonces a été désactivée par erreur sur votre site ou sur vos pages en raison d'une réclamation DMCA formulée à votre encontre, ou si vous avez pris les mesures nécessaires pour supprimer le contenu mis en cause, Google pourra réactiver le contenu en question après réception d'une notification de contestation, conformément aux sections 512(g)(2) et (3) du DMCA. Pour toute question d'ordre juridique concernant le DMCA, veuillez contacter votre conseiller juridique. Utilisez ce formulaire pour envoyer votre notification de contestation.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre décision de justice.
Remarque : Ce formulaire nous permet d'examiner les décisions de justice rendues à l'encontre de tiers ayant publié un contenu supposé illicite. Si votre décision de justice vise Google, n'utilisez pas ce formulaire. Nous n'acceptons pas la signification des actes juridiques dans ce cas précis.
Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur de l'œuvre sous-jacente ou le propriétaire de la technologie de gestion des droits numériques ?
Si le produit ou service que vous souhaitez signaler ne rentre pas dans l'une de ces catégories, veuillez ne pas utiliser ce formulaire.
Veuillez noter qu'un produit ou service de contournement se définit comme tout ou partie d'une technologie, d'un produit, d'un service, d'un périphérique ou d'un composant : (1) qui est principalement conçu(e) ou fabriqué(e) dans le but de contourner (a) une mesure technologique mise en place pour contrôler l'accès à une œuvre protégée par la loi U.S. Copyright Act (article 17 U.S.C., paragraphes 101 et suivants) ou (b) une protection accordée par une mesure technologique mise en place pour protéger des droits d'auteur de tout ou partie d'une œuvre dans le cadre de la loi U.S. Copyright Act ; (2) dont l'objet ou l'utilisation sont principalement destinés, sur le plan commercial, à contourner (a) une mesure technologique qui contrôle effectivement l'accès à une œuvre protégée dans le cadre de la loi U.S. Copyright Act ou (b) une protection accordée par une mesure technologique mise en place pour protéger des droits d'auteur de tout ou partie d'une œuvre dans le cadre de la loi U.S. Copyright Act ; ou (3) qui est commercialisé(e) dans le but d'une utilisation visant à contourner (a) une mesure technologique mise en place pour contrôler l'accès à une œuvre protégée par la loi U.S. Copyright Act ou (b) une protection accordée par une mesure technologique mise en place pour protéger des droits d'auteur de tout ou partie d'une œuvre dans le cadre de la loi U.S. Copyright Act.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
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Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
IMPORTANT: Si vous prétendez à tort qu'un contenu ou une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez être redevable de dommages et intérêts éventuels. Par conséquent, si vous n'êtes pas certain que le contenu disponible en ligne porte atteinte à vos droits d'auteur, nous vous conseillons dans un premier temps de contacter un avocat.
Si votre demande ne concerne pas des droits d'auteur, veuillez ne pas la formuler ici.
Pour obtenir des informations sur la résolution de problèmes d'ordre non juridique, veuillez consulter les forums d'aide Google. Si vous souhaitez demander la suppression d'un contenu sur Google pour une raison autre que juridique, veuillez revenir sur notre page principale et sélectionner l'option appropriée.
Veuillez ne pas faire de fausses déclarations.
J'ai lu ce qui précède et souhaite continuer.
Quel est le type de contenu mis en cause ?
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez inclure le titre et un extrait du contenu qui a été utilisé sans votre permission.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL de la page où se trouve la version autorisé du contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
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Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
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Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
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Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
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Nous regrettons de ne pas pouvoir vous aider davantage dans l’immédiat.
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Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
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Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre décision de justice.
Remarque : Ce formulaire nous permet d'examiner les décisions de justice rendues à l'encontre de tiers ayant publié un contenu supposé illicite. Si votre décision de justice vise Google, n'utilisez pas ce formulaire. Nous n'acceptons pas la signification des actes juridiques dans ce cas précis.
Vous devez être conscient du fait que le dépôt d'une notification de contestation peut aboutir à l'engagement de poursuites entre vous et la partie plaignante.
Attention : En cas de fausse allégation ou d'allégation de mauvaise foi émise via ce procédé, vous êtes passible de poursuites judiciaires dans votre pays.
Une fois la notification de contestation reçue, nous la transférons à la partie ayant déposé à l'origine la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.
Remarque : Lorsque nous transférons la notification de contestation, vos informations personnelles sont transmises. En soumettant une notification de contestation, vous consentez à la divulgation de ces informations.
J'ai lu ce qui précède et souhaite continuer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Si vous estimez que le service Page Speed a été supprimé par erreur en raison d'une demande DMCA formulée à votre encontre, ou si vous avez pris les mesures nécessaires pour supprimer le contenu portant atteinte aux droits d'auteur, Google pourra réintégrer le contenu en question après réception d'une notification de contestation, conformément aux sections 512(g)(2) et (3) de la loi DMCA (article de loi consultable en anglais uniquement).
Pour toute question d'ordre juridique concernant la loi DMCA, veuillez contacter votre conseiller juridique.
Veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre notification de contestation.
Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique. Nous regrettons de ne pouvoir vous aider davantage.
Veuillez noter qu'une copie de chaque notice juridique reçue pourra être envoyée au projet Chilling Effects (http://www.chillingeffects.org) pour publication et annotation. Chilling Effects indiquera les coordonnées personnelles du demandeur (numéro de téléphone, adresses e-mail et postale).
Vous trouverez un exemple de ce type de publication à l'adresse http://www.chillingeffects.org/international/notice.cgi?NoticeID=1860.
Il se peut également que nous adressions la notification originale au responsable présumé de l'atteinte aux droits d'auteur ou, si nous avons des raisons de douter de la validité de votre réclamation, au détenteur des droits.
Il est possible que Google publie des informations similaires issues de votre notification dans le cadre de la Transparence des informations. Pour plus d'informations sur ce service, cliquez ici.
Veuillez indiquer la nature de votre demande
Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
IMPORTANT: Si vous prétendez à tort qu'un contenu ou une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez être redevable de dommages et intérêts éventuels. Par conséquent, si vous n'êtes pas certain que le contenu disponible en ligne porte atteinte à vos droits d'auteur, nous vous conseillons dans un premier temps de contacter un avocat.
Si votre demande ne concerne pas des droits d'auteur, veuillez ne pas la formuler ici.
Pour obtenir des informations sur la résolution de problèmes d'ordre non juridique, veuillez consulter les forums d'aide Google. Si vous souhaitez demander la suppression d'un contenu sur Google pour une raison autre que juridique, veuillez revenir sur notre page principale et sélectionner l'option appropriée.
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Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
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Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre décision de justice.
Remarque : Ce formulaire nous permet d'examiner les décisions de justice rendues à l'encontre de tiers ayant publié un contenu supposé illicite. Si votre décision de justice vise Google, n'utilisez pas ce formulaire. Nous n'acceptons pas la signification des actes juridiques dans ce cas précis.
Utilisez ce formulaire pour envoyer votre demande.
Vous devez être conscient du fait que le dépôt d'une notification de contestation peut aboutir à l'engagement de poursuites entre vous et la partie plaignante.
Attention : En cas de fausse allégation ou d'allégation de mauvaise foi émise via ce procédé, vous êtes passible de poursuites judiciaires dans votre pays.
Une fois la notification de contestation reçue, nous la transférons à la partie ayant déposé à l'origine la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.
Remarque : Lorsque nous transférons la notification de contestation, vos informations personnelles sont transmises. En soumettant une notification de contestation, vous consentez à la divulgation de ces informations.
J'ai lu ce qui précède et souhaite continuer.
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Si vous estimez que le service Page Speed a été supprimé par erreur en raison d'une demande DMCA formulée à votre encontre, ou si vous avez pris les mesures nécessaires pour supprimer le contenu portant atteinte aux droits d'auteur, Google pourra réintégrer le contenu en question après réception d'une notification de contestation, conformément aux sections 512(g)(2) et (3) de la loi DMCA (article de loi consultable en anglais uniquement).
Pour toute question d'ordre juridique concernant la loi DMCA, veuillez contacter votre conseiller juridique.
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Veuillez noter qu'une copie de chaque notice juridique reçue pourra être envoyée au projet Chilling Effects (http://www.chillingeffects.org) pour publication et annotation. Chilling Effects indiquera les coordonnées personnelles du demandeur (numéro de téléphone, adresses e-mail et postale).
Vous trouverez un exemple de ce type de publication à l'adresse http://www.chillingeffects.org/international/notice.cgi?NoticeID=1860.
Il se peut également que nous adressions la notification originale au responsable présumé de l'atteinte aux droits d'auteur ou, si nous avons des raisons de douter de la validité de votre réclamation, au détenteur des droits.
Il est possible que Google publie des informations similaires issues de votre notification dans le cadre de la Transparence des informations. Pour plus d'informations sur ce service, cliquez ici.
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IMPORTANT: Si vous prétendez à tort qu'un contenu ou une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez être redevable de dommages et intérêts éventuels. Par conséquent, si vous n'êtes pas certain que le contenu disponible en ligne porte atteinte à vos droits d'auteur, nous vous conseillons dans un premier temps de contacter un avocat.
Si votre demande ne concerne pas des droits d'auteur, veuillez ne pas la formuler ici.
Pour obtenir des informations sur la résolution de problèmes d'ordre non juridique, veuillez consulter les forums d'aide Google. Si vous souhaitez demander la suppression d'un contenu sur Google pour une raison autre que juridique, veuillez revenir sur notre page principale et sélectionner l'option appropriée.
Veuillez ne pas faire de fausses déclarations.
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Quel est le type de contenu mis en cause ?
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez inclure le titre et un extrait du contenu qui a été utilisé sans votre permission.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL de la page où se trouve la version autorisé du contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
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Photo sur laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
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Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée de l'image en question.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
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Nous comprenons vos inquiétudes, mais nous ne pouvons pas supprimer un contenu mis en cause de nos résultats de recherche sans la participation du webmaster du site concerné.
Nous ne faisons qu’indexer des informations déjà présentes sur le Web. Même si nous pouvons éliminer la page litigieuse de notre index, cette dernière serait tout de même présente sur le Web. Nos robots explorent régulièrement le Web. Si le site est disponible sur Internet, il est probable qu’il soit exploré et ajouté de nouveau à notre index. Seul le webmaster peut, en ajoutant un code spécifique pour bloquer nos robots, empêcher qu'une page apparaisse sur Google. Pour en savoir plus sur nos conditions d'utilisation, veuillez accéder à la page http://www.google.com/terms_of_service.html
Si le webmaster répond à votre demande ou si vous engagez des poursuites à l'encontre de ce site et que celles-ci entraînent la suppression du contenu incriminé, nos résultats de recherche refléteront ce changement après la prochaine exploration du site. Si le webmaster apporte les modifications demandées et si vous souhaitez que nous accélérions la suppression de la copie en cache, nous vous invitons à utiliser l'outil de demande de suppression de page Web disponible à l'adresse http://www.google.com/webmasters/tools/removals
Nous regrettons de ne pas pouvoir vous aider davantage dans l’immédiat.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
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Pour toute question d'ordre juridique concernant la loi DMCA, veuillez contacter votre conseiller juridique.
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Il se peut également que nous adressions la notification originale au responsable présumé de l'atteinte aux droits d'auteur ou, si nous avons des raisons de douter de la validité de votre réclamation, au détenteur des droits.
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IMPORTANT: Si vous prétendez à tort qu'un contenu ou une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez être redevable de dommages et intérêts éventuels. Par conséquent, si vous n'êtes pas certain que le contenu disponible en ligne porte atteinte à vos droits d'auteur, nous vous conseillons dans un premier temps de contacter un avocat.
Si votre demande ne concerne pas des droits d'auteur, veuillez ne pas la formuler ici.
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Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
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Les robots de Google explorent régulièrement le Web afin de mettre à jour son index. Les explorations s'appuient sur de nombreux facteurs, comme le classement PageRank, les références à des pages par le biais de liens et les contraintes d'exploration (par exemple, le nombre de paramètres dans une URL). Ces facteurs, quel que soit leur nombre, peuvent influencer la fréquence d'exploration d'un site.
Notre processus d'exploration est basé sur des algorithmes. Ce sont des programmes informatiques qui déterminent le nombre de pages à explorer, sur quels sites et à quelle fréquence. Nous vous remercions de votre patience au cours de ce processus.
Pour envoyer un rapport, veuillez consulter ce lien.
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IMPORTANT: Si vous prétendez à tort qu'un contenu ou une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez être redevable de dommages et intérêts éventuels. Par conséquent, si vous n'êtes pas certain que le contenu disponible en ligne porte atteinte à vos droits d'auteur, nous vous conseillons dans un premier temps de contacter un avocat.
Si votre demande ne concerne pas des droits d'auteur, veuillez ne pas la formuler ici.
Pour obtenir des informations sur la résolution de problèmes d'ordre non juridique, veuillez consulter les forums d'aide Google. Si vous souhaitez demander la suppression d'un contenu sur Google pour une raison autre que juridique, veuillez revenir sur notre page principale et sélectionner l'option appropriée.
Veuillez ne pas faire de fausses déclarations.
J'ai lu ce qui précède et souhaite continuer.
Quel est le type de contenu mis en cause ?
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez inclure le titre et un extrait du contenu qui a été utilisé sans votre permission.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL de la page où se trouve la version autorisé du contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Photo sur laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée de l'image en question.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve l'image ainsi que l'URL de l'image à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
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Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
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Vidéo dans laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
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Nous comprenons vos inquiétudes, mais nous ne pouvons pas supprimer un contenu mis en cause de nos résultats de recherche sans la participation du webmaster du site concerné.
Nous ne faisons qu’indexer des informations déjà présentes sur le Web. Même si nous pouvons éliminer la page litigieuse de notre index, cette dernière serait tout de même présente sur le Web. Nos robots explorent régulièrement le Web. Si le site est disponible sur Internet, il est probable qu’il soit exploré et ajouté de nouveau à notre index. Seul le webmaster peut, en ajoutant un code spécifique pour bloquer nos robots, empêcher qu'une page apparaisse sur Google. Pour en savoir plus sur nos conditions d'utilisation, veuillez accéder à la page http://www.google.com/terms_of_service.html
Si le webmaster répond à votre demande ou si vous engagez des poursuites à l'encontre de ce site et que celles-ci entraînent la suppression du contenu incriminé, nos résultats de recherche refléteront ce changement après la prochaine exploration du site. Si le webmaster apporte les modifications demandées et si vous souhaitez que nous accélérions la suppression de la copie en cache, nous vous invitons à utiliser l'outil de demande de suppression de page Web disponible à l'adresse http://www.google.com/webmasters/tools/removals
Nous regrettons de ne pas pouvoir vous aider davantage dans l’immédiat.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée du contenu en question. Si possible, fournissez un exemple ou un extrait du contenu copié illégalement.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
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Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
Vous devez être conscient du fait que le dépôt d'une notification de contestation peut aboutir à l'engagement de poursuites entre vous et la partie plaignante.
Attention : En cas de fausse allégation ou d'allégation de mauvaise foi émise via ce procédé, vous êtes passible de poursuites judiciaires dans votre pays.
Une fois la notification de contestation reçue, nous la transférons à la partie ayant déposé à l'origine la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.
Remarque : Lorsque nous transférons la notification de contestation, vos informations personnelles sont transmises. En soumettant une notification de contestation, vous consentez à la divulgation de ces informations.
J'ai lu ce qui précède et souhaite continuer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Si vous estimez que le service Page Speed a été supprimé par erreur en raison d'une demande DMCA formulée à votre encontre, ou si vous avez pris les mesures nécessaires pour supprimer le contenu portant atteinte aux droits d'auteur, Google pourra réintégrer le contenu en question après réception d'une notification de contestation, conformément aux sections 512(g)(2) et (3) de la loi DMCA (article de loi consultable en anglais uniquement).
Pour toute question d'ordre juridique concernant la loi DMCA, veuillez contacter votre conseiller juridique.
Veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre notification de contestation.
Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique. Nous regrettons de ne pouvoir vous aider davantage.
Pour plus d'informations, veuillez consulter cette page.
Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur de l'œuvre sous-jacente ou le propriétaire de la technologie de gestion des droits numériques ?
Si le produit ou service que vous souhaitez signaler ne rentre pas dans l'une de ces catégories, veuillez ne pas utiliser ce formulaire.
Veuillez noter qu'un produit ou service de contournement se définit comme tout ou partie d'une technologie, d'un produit, d'un service, d'un périphérique ou d'un composant : (1) qui est principalement conçu(e) ou fabriqué(e) dans le but de contourner (a) une mesure technologique mise en place pour contrôler l'accès à une œuvre protégée par la loi U.S. Copyright Act (article 17 U.S.C., paragraphes 101 et suivants) ou (b) une protection accordée par une mesure technologique mise en place pour protéger des droits d'auteur de tout ou partie d'une œuvre dans le cadre de la loi U.S. Copyright Act ; (2) dont l'objet ou l'utilisation sont principalement destinés, sur le plan commercial, à contourner (a) une mesure technologique qui contrôle effectivement l'accès à une œuvre protégée dans le cadre de la loi U.S. Copyright Act ou (b) une protection accordée par une mesure technologique mise en place pour protéger des droits d'auteur de tout ou partie d'une œuvre dans le cadre de la loi U.S. Copyright Act ; ou (3) qui est commercialisé(e) dans le but d'une utilisation visant à contourner (a) une mesure technologique mise en place pour contrôler l'accès à une œuvre protégée par la loi U.S. Copyright Act ou (b) une protection accordée par une mesure technologique mise en place pour protéger des droits d'auteur de tout ou partie d'une œuvre dans le cadre de la loi U.S. Copyright Act.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre demande de suppression d'un produit ou service à l'origine d'un contournement.
Nous ne sommes pas en mesure de traiter votre demande pour le moment.
Veuillez noter qu'une copie de chaque notice juridique reçue pourra être envoyée au projet Chilling Effects (http://www.chillingeffects.org) pour publication et annotation. Chilling Effects indiquera les coordonnées personnelles du demandeur (numéro de téléphone, adresses e-mail et postale).
Vous trouverez un exemple de ce type de publication à l'adresse http://www.chillingeffects.org/international/notice.cgi?NoticeID=1860.
Il se peut également que nous adressions la notification originale au responsable présumé de l'atteinte aux droits d'auteur ou, si nous avons des raisons de douter de la validité de votre réclamation, au détenteur des droits.
Il est possible que Google publie des informations similaires issues de votre notification dans le cadre de la Transparence des informations. Pour plus d'informations sur ce service, cliquez ici.
Indiquez la nature de votre demande
Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?
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Si votre demande ne concerne pas des droits d'auteur, veuillez ne pas la formuler ici.
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Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez inclure le titre et un extrait du contenu qui a été utilisé sans votre permission.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL de la page où se trouve la version autorisé du contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Photo sur laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
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Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
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Vous devez être conscient du fait que le dépôt d'une notification de contestation peut aboutir à l'engagement de poursuites entre vous et la partie plaignante.
Attention : En cas de fausse allégation ou d'allégation de mauvaise foi émise via ce procédé, vous êtes passible de poursuites judiciaires dans votre pays.
Une fois la notification de contestation reçue, nous la transférons à la partie ayant déposé à l'origine la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.
Remarque : Lorsque nous transférons la notification de contestation, vos informations personnelles sont transmises. En soumettant une notification de contestation, vous consentez à la divulgation de ces informations.
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Si vous estimez que le service Page Speed a été supprimé par erreur en raison d'une demande DMCA formulée à votre encontre, ou si vous avez pris les mesures nécessaires pour supprimer le contenu portant atteinte aux droits d'auteur, Google pourra réintégrer le contenu en question après réception d'une notification de contestation, conformément aux sections 512(g)(2) et (3) de la loi DMCA (article de loi consultable en anglais uniquement).
Pour toute question d'ordre juridique concernant la loi DMCA, veuillez contacter votre conseiller juridique.
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Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre décision de justice.
Remarque : Ce formulaire nous permet d'examiner les décisions de justice rendues à l'encontre de tiers ayant publié un contenu supposé illicite. Si votre décision de justice vise Google, n'utilisez pas ce formulaire. Nous n'acceptons pas la signification des actes juridiques dans ce cas précis.
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IMPORTANT: Si vous prétendez à tort qu'un contenu ou une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez être redevable de dommages et intérêts éventuels. Par conséquent, si vous n'êtes pas certain que le contenu disponible en ligne porte atteinte à vos droits d'auteur, nous vous conseillons dans un premier temps de contacter un avocat.
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Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
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Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
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Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée de l'image en question.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve l'image ainsi que l'URL de l'image à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Nous comprenons vos inquiétudes, mais nous ne pouvons pas supprimer un contenu mis en cause de nos résultats de recherche sans la participation du webmaster du site concerné.
Nous ne faisons qu’indexer des informations déjà présentes sur le Web. Même si nous pouvons éliminer la page litigieuse de notre index, cette dernière serait tout de même présente sur le Web. Nos robots explorent régulièrement le Web. Si le site est disponible sur Internet, il est probable qu’il soit exploré et ajouté de nouveau à notre index. Seul le webmaster peut, en ajoutant un code spécifique pour bloquer nos robots, empêcher qu'une page apparaisse sur Google. Pour en savoir plus sur nos conditions d'utilisation, veuillez accéder à la page http://www.google.com/terms_of_service.html
Si le webmaster répond à votre demande ou si vous engagez des poursuites à l'encontre de ce site et que celles-ci entraînent la suppression du contenu incriminé, nos résultats de recherche refléteront ce changement après la prochaine exploration du site. Si le webmaster apporte les modifications demandées et si vous souhaitez que nous accélérions la suppression de la copie en cache, nous vous invitons à utiliser l'outil de demande de suppression de page Web disponible à l'adresse http://www.google.com/webmasters/tools/removals
Nous regrettons de ne pas pouvoir vous aider davantage dans l’immédiat.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée du contenu en question. Si possible, fournissez un exemple ou un extrait du contenu copié illégalement.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre décision de justice.
Remarque : Ce formulaire nous permet d'examiner les décisions de justice rendues à l'encontre de tiers ayant publié un contenu supposé illicite. Si votre décision de justice vise Google, n'utilisez pas ce formulaire. Nous n'acceptons pas la signification des actes juridiques dans ce cas précis.
Vous devez être conscient du fait que le dépôt d'une notification de contestation peut aboutir à l'engagement de poursuites entre vous et la partie plaignante.
Attention : En cas de fausse allégation ou d'allégation de mauvaise foi émise via ce procédé, vous êtes passible de poursuites judiciaires dans votre pays.
Une fois la notification de contestation reçue, nous la transférons à la partie ayant déposé à l'origine la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.
Remarque : Lorsque nous transférons la notification de contestation, vos informations personnelles sont transmises. En soumettant une notification de contestation, vous consentez à la divulgation de ces informations.
J'ai lu ce qui précède et souhaite continuer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Si vous estimez que le service Page Speed a été supprimé par erreur en raison d'une demande DMCA formulée à votre encontre, ou si vous avez pris les mesures nécessaires pour supprimer le contenu portant atteinte aux droits d'auteur, Google pourra réintégrer le contenu en question après réception d'une notification de contestation, conformément aux sections 512(g)(2) et (3) de la loi DMCA (article de loi consultable en anglais uniquement).
Pour toute question d'ordre juridique concernant la loi DMCA, veuillez contacter votre conseiller juridique.
Veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre notification de contestation.
Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique. Nous regrettons de ne pouvoir vous aider davantage.
Veuillez noter qu'une copie de chaque notice juridique reçue pourra être envoyée au projet Chilling Effects (http://www.chillingeffects.org) pour publication et annotation. Chilling Effects indiquera les coordonnées personnelles du demandeur (numéro de téléphone, adresses e-mail et postale).
Vous trouverez un exemple de ce type de publication à l'adresse http://www.chillingeffects.org/international/notice.cgi?NoticeID=1860.
Il se peut également que nous adressions la notification originale au responsable présumé de l'atteinte aux droits d'auteur ou, si nous avons des raisons de douter de la validité de votre réclamation, au détenteur des droits.
Il est possible que Google publie des informations similaires issues de votre notification dans le cadre de la Transparence des informations. Pour plus d'informations sur ce service, cliquez ici.
Indiquez la nature de votre demande
Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
IMPORTANT: Si vous prétendez à tort qu'un contenu ou une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez être redevable de dommages et intérêts éventuels. Par conséquent, si vous n'êtes pas certain que le contenu disponible en ligne porte atteinte à vos droits d'auteur, nous vous conseillons dans un premier temps de contacter un avocat.
Si votre demande ne concerne pas des droits d'auteur, veuillez ne pas la formuler ici.
Pour obtenir des informations sur la résolution de problèmes d'ordre non juridique, veuillez consulter les forums d'aide Google. Si vous souhaitez demander la suppression d'un contenu sur Google pour une raison autre que juridique, veuillez revenir sur notre page principale et sélectionner l'option appropriée.
Veuillez ne pas faire de fausses déclarations.
J'ai lu ce qui précède et souhaite continuer.
Quel est le type de contenu mis en cause ?
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez inclure le titre et un extrait du contenu qui a été utilisé sans votre permission.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL de la page où se trouve la version autorisé du contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Photo sur laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée de l'image en question.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve l'image ainsi que l'URL de l'image à supprimer.
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Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez indiquer le titre du morceau en question.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Vidéo dans laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée de l'image en question.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve l'image ainsi que l'URL de l'image à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Nous comprenons vos inquiétudes, mais nous ne pouvons pas supprimer un contenu mis en cause de nos résultats de recherche sans la participation du webmaster du site concerné.
Nous ne faisons qu’indexer des informations déjà présentes sur le Web. Même si nous pouvons éliminer la page litigieuse de notre index, cette dernière serait tout de même présente sur le Web. Nos robots explorent régulièrement le Web. Si le site est disponible sur Internet, il est probable qu’il soit exploré et ajouté de nouveau à notre index. Seul le webmaster peut, en ajoutant un code spécifique pour bloquer nos robots, empêcher qu'une page apparaisse sur Google. Pour en savoir plus sur nos conditions d'utilisation, veuillez accéder à la page http://www.google.com/terms_of_service.html
Si le webmaster répond à votre demande ou si vous engagez des poursuites à l'encontre de ce site et que celles-ci entraînent la suppression du contenu incriminé, nos résultats de recherche refléteront ce changement après la prochaine exploration du site. Si le webmaster apporte les modifications demandées et si vous souhaitez que nous accélérions la suppression de la copie en cache, nous vous invitons à utiliser l'outil de demande de suppression de page Web disponible à l'adresse http://www.google.com/webmasters/tools/removals
Nous regrettons de ne pas pouvoir vous aider davantage dans l’immédiat.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
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Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée du contenu en question. Si possible, fournissez un exemple ou un extrait du contenu copié illégalement.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre décision de justice.
Remarque : Ce formulaire nous permet d'examiner les décisions de justice rendues à l'encontre de tiers ayant publié un contenu supposé illicite. Si votre décision de justice vise Google, n'utilisez pas ce formulaire. Nous n'acceptons pas la signification des actes juridiques dans ce cas précis.
Utilisez ce formulaire pour envoyer votre demande.
Vous devez être conscient du fait que le dépôt d'une notification de contestation peut aboutir à l'engagement de poursuites entre vous et la partie plaignante.
Attention : En cas de fausse allégation ou d'allégation de mauvaise foi émise via ce procédé, vous êtes passible de poursuites judiciaires dans votre pays.
Une fois la notification de contestation reçue, nous la transférons à la partie ayant déposé à l'origine la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.
Remarque : Lorsque nous transférons la notification de contestation, vos informations personnelles sont transmises. En soumettant une notification de contestation, vous consentez à la divulgation de ces informations.
J'ai lu ce qui précède et souhaite continuer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Si vous estimez que le service Page Speed a été supprimé par erreur en raison d'une demande DMCA formulée à votre encontre, ou si vous avez pris les mesures nécessaires pour supprimer le contenu portant atteinte aux droits d'auteur, Google pourra réintégrer le contenu en question après réception d'une notification de contestation, conformément aux sections 512(g)(2) et (3) de la loi DMCA (article de loi consultable en anglais uniquement).
Pour toute question d'ordre juridique concernant la loi DMCA, veuillez contacter votre conseiller juridique.
Veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre notification de contestation.
Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique. Nous regrettons de ne pouvoir vous aider davantage.
Indiquez la nature de votre demande
Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?
Utilisez ce formulaire pour envoyer votre demande.
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
Si vous estimez que vos sites ou vos pages ont été supprimés par erreur en raison d'une demande DMCA formulée à votre encontre, ou si vous avez pris les mesures nécessaires pour supprimer le contenu mis en cause, Google pourra réactiver le contenu en question après réception d'une notification de contestation, conformément aux sections 512(g)(2) et (3) du DMCA. Pour toute question d'ordre juridique concernant le DMCA, veuillez contacter votre conseiller juridique. Complétez ce formulaire pour envoyer votre notification de contestation.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre décision de justice.
Remarque : Ce formulaire nous permet d'examiner les décisions de justice rendues à l'encontre de tiers ayant publié un contenu supposé illicite. Si votre décision de justice vise Google, n'utilisez pas ce formulaire. Nous n'acceptons pas la signification des actes juridiques dans ce cas précis.
Les marchands Google Checkout ne sont en aucun cas autorisés à vendre des copies illégales de contenu sous licence ou protégé par des droits d'auteur. Pour plus d'informations sur les conditions d'utilisation de Google Checkout, veuillez consulter cette page. Si vous rencontrez des problèmes d'ordre juridique concernant la suppression d'une page intégrant la fonctionnalité Google Checkout de traitement des paiements, merci de compléter ce formulaire. Nous examinerons votre demande et vous répondrons dans les meilleurs délais.
Veuillez noter qu'une copie de chaque notice juridique reçue pourra être envoyée au projet Chilling Effects (http://www.chillingeffects.org) pour publication et annotation. Chilling Effects indiquera les coordonnées personnelles du demandeur (numéro de téléphone, adresses e-mail et postale).
Vous trouverez un exemple de ce type de publication à l'adresse http://www.chillingeffects.org/international/notice.cgi?NoticeID=1860.
Il se peut également que nous adressions la notification originale au responsable présumé de l'atteinte aux droits d'auteur ou, si nous avons des raisons de douter de la validité de votre réclamation, au détenteur des droits.
Il est possible que Google publie des informations similaires issues de votre notification dans le cadre de la Transparence des informations. Pour plus d'informations sur ce service, cliquez ici.
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Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
IMPORTANT: Si vous prétendez à tort qu'un contenu ou une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez être redevable de dommages et intérêts éventuels. Par conséquent, si vous n'êtes pas certain que le contenu disponible en ligne porte atteinte à vos droits d'auteur, nous vous conseillons dans un premier temps de contacter un avocat.
Si votre demande ne concerne pas des droits d'auteur, veuillez ne pas la formuler ici.
Pour obtenir des informations sur la résolution de problèmes d'ordre non juridique, veuillez consulter les forums d'aide Google. Si vous souhaitez demander la suppression d'un contenu sur Google pour une raison autre que juridique, veuillez revenir sur notre page principale et sélectionner l'option appropriée.
Veuillez ne pas faire de fausses déclarations.
J'ai lu ce qui précède et souhaite continuer.
Quel est le type de contenu mis en cause ?
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez inclure le titre et un extrait du contenu qui a été utilisé sans votre permission.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL de la page où se trouve la version autorisé du contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
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Photo sur laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
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Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
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Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée de l'image en question.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve l'image ainsi que l'URL de l'image à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
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Si le webmaster répond à votre demande ou si vous engagez des poursuites à l'encontre de ce site et que celles-ci entraînent la suppression du contenu incriminé, nos résultats de recherche refléteront ce changement après la prochaine exploration du site. Si le webmaster apporte les modifications demandées et si vous souhaitez que nous accélérions la suppression de la copie en cache, nous vous invitons à utiliser l'outil de demande de suppression de page Web disponible à l'adresse http://www.google.com/webmasters/tools/removals
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Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée du contenu en question. Si possible, fournissez un exemple ou un extrait du contenu copié illégalement.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre décision de justice.
Remarque : Ce formulaire nous permet d'examiner les décisions de justice rendues à l'encontre de tiers ayant publié un contenu supposé illicite. Si votre décision de justice vise Google, n'utilisez pas ce formulaire. Nous n'acceptons pas la signification des actes juridiques dans ce cas précis.
Utilisez ce formulaire pour envoyer votre demande.
Vous devez être conscient du fait que le dépôt d'une notification de contestation peut aboutir à l'engagement de poursuites entre vous et la partie plaignante.
Attention : En cas de fausse allégation ou d'allégation de mauvaise foi émise via ce procédé, vous êtes passible de poursuites judiciaires dans votre pays.
Une fois la notification de contestation reçue, nous la transférons à la partie ayant déposé à l'origine la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.
Remarque : Lorsque nous transférons la notification de contestation, vos informations personnelles sont transmises. En soumettant une notification de contestation, vous consentez à la divulgation de ces informations.
J'ai lu ce qui précède et souhaite continuer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Si vous estimez que le service Page Speed a été supprimé par erreur en raison d'une demande DMCA formulée à votre encontre, ou si vous avez pris les mesures nécessaires pour supprimer le contenu portant atteinte aux droits d'auteur, Google pourra réintégrer le contenu en question après réception d'une notification de contestation, conformément aux sections 512(g)(2) et (3) de la loi DMCA (article de loi consultable en anglais uniquement).
Pour toute question d'ordre juridique concernant la loi DMCA, veuillez contacter votre conseiller juridique.
Veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre notification de contestation.
Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique. Nous regrettons de ne pouvoir vous aider davantage.
Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur de l'œuvre sous-jacente ou le propriétaire de la technologie de gestion des droits numériques ?
Si le produit ou service que vous souhaitez signaler ne rentre pas dans l'une de ces catégories, veuillez ne pas utiliser ce formulaire.
Veuillez noter qu'un produit ou service de contournement se définit comme tout ou partie d'une technologie, d'un produit, d'un service, d'un périphérique ou d'un composant : (1) qui est principalement conçu(e) ou fabriqué(e) dans le but de contourner (a) une mesure technologique mise en place pour contrôler l'accès à une œuvre protégée par la loi U.S. Copyright Act (article 17 U.S.C., paragraphes 101 et suivants) ou (b) une protection accordée par une mesure technologique mise en place pour protéger des droits d'auteur de tout ou partie d'une œuvre dans le cadre de la loi U.S. Copyright Act ; (2) dont l'objet ou l'utilisation sont principalement destinés, sur le plan commercial, à contourner (a) une mesure technologique qui contrôle effectivement l'accès à une œuvre protégée dans le cadre de la loi U.S. Copyright Act ou (b) une protection accordée par une mesure technologique mise en place pour protéger des droits d'auteur de tout ou partie d'une œuvre dans le cadre de la loi U.S. Copyright Act ; ou (3) qui est commercialisé(e) dans le but d'une utilisation visant à contourner (a) une mesure technologique mise en place pour contrôler l'accès à une œuvre protégée par la loi U.S. Copyright Act ou (b) une protection accordée par une mesure technologique mise en place pour protéger des droits d'auteur de tout ou partie d'une œuvre dans le cadre de la loi U.S. Copyright Act.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre demande de suppression d'un produit ou service à l'origine d'un contournement.
Nous ne sommes pas en mesure de traiter votre demande pour le moment.
Veuillez noter qu'une copie de chaque notice juridique reçue pourra être envoyée au projet Chilling Effects (http://www.chillingeffects.org) pour publication et annotation. Chilling Effects indiquera les coordonnées personnelles du demandeur (numéro de téléphone, adresses e-mail et postale).
Vous trouverez un exemple de ce type de publication à l'adresse http://www.chillingeffects.org/international/notice.cgi?NoticeID=1860.
Il se peut également que nous adressions la notification originale au responsable présumé de l'atteinte aux droits d'auteur ou, si nous avons des raisons de douter de la validité de votre réclamation, au détenteur des droits.
Il est possible que Google publie des informations similaires issues de votre notification dans le cadre de la Transparence des informations. Pour plus d'informations sur ce service, cliquez ici.
Indiquez la nature de votre demande
Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
IMPORTANT: Si vous prétendez à tort qu'un contenu ou une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez être redevable de dommages et intérêts éventuels. Par conséquent, si vous n'êtes pas certain que le contenu disponible en ligne porte atteinte à vos droits d'auteur, nous vous conseillons dans un premier temps de contacter un avocat.
Si votre demande ne concerne pas des droits d'auteur, veuillez ne pas la formuler ici.
Pour obtenir des informations sur la résolution de problèmes d'ordre non juridique, veuillez consulter les forums d'aide Google. Si vous souhaitez demander la suppression d'un contenu sur Google pour une raison autre que juridique, veuillez revenir sur notre page principale et sélectionner l'option appropriée.
Veuillez ne pas faire de fausses déclarations.
J'ai lu ce qui précède et souhaite continuer.
Quel est le type de contenu mis en cause ?
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez inclure le titre et un extrait du contenu qui a été utilisé sans votre permission.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL de la page où se trouve la version autorisé du contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Photo sur laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
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Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée de l'image en question.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve l'image ainsi que l'URL de l'image à supprimer.
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Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez indiquer le titre du morceau en question.
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Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
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Vidéo dans laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée de l'image en question.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve l'image ainsi que l'URL de l'image à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Nous comprenons vos inquiétudes, mais nous ne pouvons pas supprimer un contenu mis en cause de nos résultats de recherche sans la participation du webmaster du site concerné.
Nous ne faisons qu’indexer des informations déjà présentes sur le Web. Même si nous pouvons éliminer la page litigieuse de notre index, cette dernière serait tout de même présente sur le Web. Nos robots explorent régulièrement le Web. Si le site est disponible sur Internet, il est probable qu’il soit exploré et ajouté de nouveau à notre index. Seul le webmaster peut, en ajoutant un code spécifique pour bloquer nos robots, empêcher qu'une page apparaisse sur Google. Pour en savoir plus sur nos conditions d'utilisation, veuillez accéder à la page http://www.google.com/terms_of_service.html
Si le webmaster répond à votre demande ou si vous engagez des poursuites à l'encontre de ce site et que celles-ci entraînent la suppression du contenu incriminé, nos résultats de recherche refléteront ce changement après la prochaine exploration du site. Si le webmaster apporte les modifications demandées et si vous souhaitez que nous accélérions la suppression de la copie en cache, nous vous invitons à utiliser l'outil de demande de suppression de page Web disponible à l'adresse http://www.google.com/webmasters/tools/removals
Nous regrettons de ne pas pouvoir vous aider davantage dans l’immédiat.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
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Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre décision de justice.
Remarque : Ce formulaire nous permet d'examiner les décisions de justice rendues à l'encontre de tiers ayant publié un contenu supposé illicite. Si votre décision de justice vise Google, n'utilisez pas ce formulaire. Nous n'acceptons pas la signification des actes juridiques dans ce cas précis.
Vous devez être conscient du fait que le dépôt d'une notification de contestation peut aboutir à l'engagement de poursuites entre vous et la partie plaignante.
Attention : En cas de fausse allégation ou d'allégation de mauvaise foi émise via ce procédé, vous êtes passible de poursuites judiciaires dans votre pays.
Une fois la notification de contestation reçue, nous la transférons à la partie ayant déposé à l'origine la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.
Remarque : Lorsque nous transférons la notification de contestation, vos informations personnelles sont transmises. En soumettant une notification de contestation, vous consentez à la divulgation de ces informations.
J'ai lu ce qui précède et souhaite continuer.
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Si vous estimez que le service Page Speed a été supprimé par erreur en raison d'une demande DMCA formulée à votre encontre, ou si vous avez pris les mesures nécessaires pour supprimer le contenu portant atteinte aux droits d'auteur, Google pourra réintégrer le contenu en question après réception d'une notification de contestation, conformément aux sections 512(g)(2) et (3) de la loi DMCA (article de loi consultable en anglais uniquement).
Pour toute question d'ordre juridique concernant la loi DMCA, veuillez contacter votre conseiller juridique.
Veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre notification de contestation.
Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique. Nous regrettons de ne pouvoir vous aider davantage.
Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur de l'œuvre sous-jacente ou le propriétaire de la technologie de gestion des droits numériques ?
Si le produit ou service que vous souhaitez signaler ne rentre pas dans l'une de ces catégories, veuillez ne pas utiliser ce formulaire.
Veuillez noter qu'un produit ou service de contournement se définit comme tout ou partie d'une technologie, d'un produit, d'un service, d'un périphérique ou d'un composant : (1) qui est principalement conçu(e) ou fabriqué(e) dans le but de contourner (a) une mesure technologique mise en place pour contrôler l'accès à une œuvre protégée par la loi U.S. Copyright Act (article 17 U.S.C., paragraphes 101 et suivants) ou (b) une protection accordée par une mesure technologique mise en place pour protéger des droits d'auteur de tout ou partie d'une œuvre dans le cadre de la loi U.S. Copyright Act ; (2) dont l'objet ou l'utilisation sont principalement destinés, sur le plan commercial, à contourner (a) une mesure technologique qui contrôle effectivement l'accès à une œuvre protégée dans le cadre de la loi U.S. Copyright Act ou (b) une protection accordée par une mesure technologique mise en place pour protéger des droits d'auteur de tout ou partie d'une œuvre dans le cadre de la loi U.S. Copyright Act ; ou (3) qui est commercialisé(e) dans le but d'une utilisation visant à contourner (a) une mesure technologique mise en place pour contrôler l'accès à une œuvre protégée par la loi U.S. Copyright Act ou (b) une protection accordée par une mesure technologique mise en place pour protéger des droits d'auteur de tout ou partie d'une œuvre dans le cadre de la loi U.S. Copyright Act.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre demande de suppression d'un produit ou service à l'origine d'un contournement.
Nous ne sommes pas en mesure de traiter votre demande pour le moment.
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Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?
IMPORTANT: Si vous prétendez à tort qu'un contenu ou une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez être redevable de dommages et intérêts éventuels. Par conséquent, si vous n'êtes pas certain que le contenu disponible en ligne porte atteinte à vos droits d'auteur, nous vous conseillons dans un premier temps de contacter un avocat.
Si votre demande ne concerne pas des droits d'auteur, veuillez ne pas la formuler ici.
Pour obtenir des informations sur la résolution de problèmes d'ordre non juridique, veuillez consulter les forums d'aide Google. Si vous souhaitez demander la suppression d'un contenu sur Google pour une raison autre que juridique, veuillez revenir sur notre page principale et sélectionner l'option appropriée.
Veuillez ne pas faire de fausses déclarations.
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Quel est le type de contenu mis en cause ?
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez inclure le titre et un extrait du contenu qui a été utilisé sans votre permission.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL de la page où se trouve la version autorisé du contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Photo sur laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
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Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
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Vidéo dans laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
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Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
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Nous comprenons vos inquiétudes, mais nous ne pouvons pas supprimer un contenu mis en cause de nos résultats de recherche sans la participation du webmaster du site concerné.
Nous ne faisons qu’indexer des informations déjà présentes sur le Web. Même si nous pouvons éliminer la page litigieuse de notre index, cette dernière serait tout de même présente sur le Web. Nos robots explorent régulièrement le Web. Si le site est disponible sur Internet, il est probable qu’il soit exploré et ajouté de nouveau à notre index. Seul le webmaster peut, en ajoutant un code spécifique pour bloquer nos robots, empêcher qu'une page apparaisse sur Google. Pour en savoir plus sur nos conditions d'utilisation, veuillez accéder à la page http://www.google.com/terms_of_service.html
Si le webmaster répond à votre demande ou si vous engagez des poursuites à l'encontre de ce site et que celles-ci entraînent la suppression du contenu incriminé, nos résultats de recherche refléteront ce changement après la prochaine exploration du site. Si le webmaster apporte les modifications demandées et si vous souhaitez que nous accélérions la suppression de la copie en cache, nous vous invitons à utiliser l'outil de demande de suppression de page Web disponible à l'adresse http://www.google.com/webmasters/tools/removals
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Remarque : Ce formulaire nous permet d'examiner les décisions de justice rendues à l'encontre de tiers ayant publié un contenu supposé illicite. Si votre décision de justice vise Google, n'utilisez pas ce formulaire. Nous n'acceptons pas la signification des actes juridiques dans ce cas précis.
Vous devez être conscient du fait que le dépôt d'une notification de contestation peut aboutir à l'engagement de poursuites entre vous et la partie plaignante.
Attention : En cas de fausse allégation ou d'allégation de mauvaise foi émise via ce procédé, vous êtes passible de poursuites judiciaires dans votre pays.
Une fois la notification de contestation reçue, nous la transférons à la partie ayant déposé à l'origine la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.
Remarque : Lorsque nous transférons la notification de contestation, vos informations personnelles sont transmises. En soumettant une notification de contestation, vous consentez à la divulgation de ces informations.
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Si vous estimez que le service Page Speed a été supprimé par erreur en raison d'une demande DMCA formulée à votre encontre, ou si vous avez pris les mesures nécessaires pour supprimer le contenu portant atteinte aux droits d'auteur, Google pourra réintégrer le contenu en question après réception d'une notification de contestation, conformément aux sections 512(g)(2) et (3) de la loi DMCA (article de loi consultable en anglais uniquement).
Pour toute question d'ordre juridique concernant la loi DMCA, veuillez contacter votre conseiller juridique.
Veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre notification de contestation.
Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique. Nous regrettons de ne pouvoir vous aider davantage.
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Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
IMPORTANT: Si vous prétendez à tort qu'un contenu ou une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez être redevable de dommages et intérêts éventuels. Par conséquent, si vous n'êtes pas certain que le contenu disponible en ligne porte atteinte à vos droits d'auteur, nous vous conseillons dans un premier temps de contacter un avocat.
Si votre demande ne concerne pas des droits d'auteur, veuillez ne pas la formuler ici.
Pour obtenir des informations sur la résolution de problèmes d'ordre non juridique, veuillez consulter les forums d'aide Google. Si vous souhaitez demander la suppression d'un contenu sur Google pour une raison autre que juridique, veuillez revenir sur notre page principale et sélectionner l'option appropriée.
Veuillez ne pas faire de fausses déclarations.
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Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
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Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez inclure le titre et un extrait du contenu qui a été utilisé sans votre permission.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL de la page où se trouve la version autorisé du contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
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Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée de l'image en question.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve l'image ainsi que l'URL de l'image à supprimer.
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Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
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Nous comprenons vos inquiétudes, mais nous ne pouvons pas supprimer un contenu mis en cause de nos résultats de recherche sans la participation du webmaster du site concerné.
Nous ne faisons qu’indexer des informations déjà présentes sur le Web. Même si nous pouvons éliminer la page litigieuse de notre index, cette dernière serait tout de même présente sur le Web. Nos robots explorent régulièrement le Web. Si le site est disponible sur Internet, il est probable qu’il soit exploré et ajouté de nouveau à notre index. Seul le webmaster peut, en ajoutant un code spécifique pour bloquer nos robots, empêcher qu'une page apparaisse sur Google. Pour en savoir plus sur nos conditions d'utilisation, veuillez accéder à la page http://www.google.com/terms_of_service.html
Si le webmaster répond à votre demande ou si vous engagez des poursuites à l'encontre de ce site et que celles-ci entraînent la suppression du contenu incriminé, nos résultats de recherche refléteront ce changement après la prochaine exploration du site. Si le webmaster apporte les modifications demandées et si vous souhaitez que nous accélérions la suppression de la copie en cache, nous vous invitons à utiliser l'outil de demande de suppression de page Web disponible à l'adresse http://www.google.com/webmasters/tools/removals
Nous regrettons de ne pas pouvoir vous aider davantage dans l’immédiat.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée du contenu en question. Si possible, fournissez un exemple ou un extrait du contenu copié illégalement.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre décision de justice.
Remarque : Ce formulaire nous permet d'examiner les décisions de justice rendues à l'encontre de tiers ayant publié un contenu supposé illicite. Si votre décision de justice vise Google, n'utilisez pas ce formulaire. Nous n'acceptons pas la signification des actes juridiques dans ce cas précis.
Vous devez être conscient du fait que le dépôt d'une notification de contestation peut aboutir à l'engagement de poursuites entre vous et la partie plaignante.
Attention : En cas de fausse allégation ou d'allégation de mauvaise foi émise via ce procédé, vous êtes passible de poursuites judiciaires dans votre pays.
Une fois la notification de contestation reçue, nous la transférons à la partie ayant déposé à l'origine la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.
Remarque : Lorsque nous transférons la notification de contestation, vos informations personnelles sont transmises. En soumettant une notification de contestation, vous consentez à la divulgation de ces informations.
J'ai lu ce qui précède et souhaite continuer.
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Si vous estimez que le service Page Speed a été supprimé par erreur en raison d'une demande DMCA formulée à votre encontre, ou si vous avez pris les mesures nécessaires pour supprimer le contenu portant atteinte aux droits d'auteur, Google pourra réintégrer le contenu en question après réception d'une notification de contestation, conformément aux sections 512(g)(2) et (3) de la loi DMCA (article de loi consultable en anglais uniquement).
Pour toute question d'ordre juridique concernant la loi DMCA, veuillez contacter votre conseiller juridique.
Veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre notification de contestation.
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Veuillez noter qu'une copie de chaque notice juridique reçue pourra être envoyée au projet Chilling Effects (http://www.chillingeffects.org) pour publication et annotation. Chilling Effects indiquera les coordonnées personnelles du demandeur (numéro de téléphone, adresses e-mail et postale).
Vous trouverez un exemple de ce type de publication à l'adresse http://www.chillingeffects.org/international/notice.cgi?NoticeID=1860.
Il se peut également que nous adressions la notification originale au responsable présumé de l'atteinte aux droits d'auteur ou, si nous avons des raisons de douter de la validité de votre réclamation, au détenteur des droits.
Il est possible que Google publie des informations similaires issues de votre notification dans le cadre de la Transparence des informations. Pour plus d'informations sur ce service, cliquez ici.
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IMPORTANT: Si vous prétendez à tort qu'un contenu ou une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez être redevable de dommages et intérêts éventuels. Par conséquent, si vous n'êtes pas certain que le contenu disponible en ligne porte atteinte à vos droits d'auteur, nous vous conseillons dans un premier temps de contacter un avocat.
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Photo sur laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
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Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
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Si le webmaster répond à votre demande ou si vous engagez des poursuites à l'encontre de ce site et que celles-ci entraînent la suppression du contenu incriminé, nos résultats de recherche refléteront ce changement après la prochaine exploration du site. Si le webmaster apporte les modifications demandées et si vous souhaitez que nous accélérions la suppression de la copie en cache, nous vous invitons à utiliser l'outil de demande de suppression de page Web disponible à l'adresse http://www.google.com/webmasters/tools/removals
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Attention : En cas de fausse allégation ou d'allégation de mauvaise foi émise via ce procédé, vous êtes passible de poursuites judiciaires dans votre pays.
Une fois la notification de contestation reçue, nous la transférons à la partie ayant déposé à l'origine la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.
Remarque : Lorsque nous transférons la notification de contestation, vos informations personnelles sont transmises. En soumettant une notification de contestation, vous consentez à la divulgation de ces informations.
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Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur de l'œuvre sous-jacente ou le propriétaire de la technologie de gestion des droits numériques ?
Si le produit ou service que vous souhaitez signaler ne rentre pas dans l'une de ces catégories, veuillez ne pas utiliser ce formulaire.
Veuillez noter qu'un produit ou service de contournement se définit comme tout ou partie d'une technologie, d'un produit, d'un service, d'un périphérique ou d'un composant : (1) qui est principalement conçu(e) ou fabriqué(e) dans le but de contourner (a) une mesure technologique mise en place pour contrôler l'accès à une œuvre protégée par la loi U.S. Copyright Act (article 17 U.S.C., paragraphes 101 et suivants) ou (b) une protection accordée par une mesure technologique mise en place pour protéger des droits d'auteur de tout ou partie d'une œuvre dans le cadre de la loi U.S. Copyright Act ; (2) dont l'objet ou l'utilisation sont principalement destinés, sur le plan commercial, à contourner (a) une mesure technologique qui contrôle effectivement l'accès à une œuvre protégée dans le cadre de la loi U.S. Copyright Act ou (b) une protection accordée par une mesure technologique mise en place pour protéger des droits d'auteur de tout ou partie d'une œuvre dans le cadre de la loi U.S. Copyright Act ; ou (3) qui est commercialisé(e) dans le but d'une utilisation visant à contourner (a) une mesure technologique mise en place pour contrôler l'accès à une œuvre protégée par la loi U.S. Copyright Act ou (b) une protection accordée par une mesure technologique mise en place pour protéger des droits d'auteur de tout ou partie d'une œuvre dans le cadre de la loi U.S. Copyright Act.
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Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée de l'image en question.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve l'image ainsi que l'URL de l'image à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez indiquer le titre du morceau en question.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
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Vidéo dans laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
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Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée de l'image en question.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve l'image ainsi que l'URL de l'image à supprimer.
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Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Nous comprenons vos inquiétudes, mais nous ne pouvons pas supprimer un contenu mis en cause de nos résultats de recherche sans la participation du webmaster du site concerné.
Nous ne faisons qu’indexer des informations déjà présentes sur le Web. Même si nous pouvons éliminer la page litigieuse de notre index, cette dernière serait tout de même présente sur le Web. Nos robots explorent régulièrement le Web. Si le site est disponible sur Internet, il est probable qu’il soit exploré et ajouté de nouveau à notre index. Seul le webmaster peut, en ajoutant un code spécifique pour bloquer nos robots, empêcher qu'une page apparaisse sur Google. Pour en savoir plus sur nos conditions d'utilisation, veuillez accéder à la page http://www.google.com/terms_of_service.html
Si le webmaster répond à votre demande ou si vous engagez des poursuites à l'encontre de ce site et que celles-ci entraînent la suppression du contenu incriminé, nos résultats de recherche refléteront ce changement après la prochaine exploration du site. Si le webmaster apporte les modifications demandées et si vous souhaitez que nous accélérions la suppression de la copie en cache, nous vous invitons à utiliser l'outil de demande de suppression de page Web disponible à l'adresse http://www.google.com/webmasters/tools/removals
Nous regrettons de ne pas pouvoir vous aider davantage dans l’immédiat.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
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Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée du contenu en question. Si possible, fournissez un exemple ou un extrait du contenu copié illégalement.
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Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
Vous devez être conscient du fait que le dépôt d'une notification de contestation peut aboutir à l'engagement de poursuites entre vous et la partie plaignante.
Attention : En cas de fausse allégation ou d'allégation de mauvaise foi émise via ce procédé, vous êtes passible de poursuites judiciaires dans votre pays.
Une fois la notification de contestation reçue, nous la transférons à la partie ayant déposé à l'origine la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.
Remarque : Lorsque nous transférons la notification de contestation, vos informations personnelles sont transmises. En soumettant une notification de contestation, vous consentez à la divulgation de ces informations.
J'ai lu ce qui précède et souhaite continuer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Si vous estimez que le service Page Speed a été supprimé par erreur en raison d'une demande DMCA formulée à votre encontre, ou si vous avez pris les mesures nécessaires pour supprimer le contenu portant atteinte aux droits d'auteur, Google pourra réintégrer le contenu en question après réception d'une notification de contestation, conformément aux sections 512(g)(2) et (3) de la loi DMCA (article de loi consultable en anglais uniquement).
Pour toute question d'ordre juridique concernant la loi DMCA, veuillez contacter votre conseiller juridique.
Veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre notification de contestation.
Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique. Nous regrettons de ne pouvoir vous aider davantage.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre décision de justice.
Remarque : Ce formulaire nous permet d'examiner les décisions de justice rendues à l'encontre de tiers ayant publié un contenu supposé illicite. Si votre décision de justice vise Google, n'utilisez pas ce formulaire. Nous n'acceptons pas la signification des actes juridiques dans ce cas précis.
À quel type de contenu votre demande est-elle associée ?
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Indiquez la nature de votre demande
Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?
IMPORTANT: Si vous prétendez à tort qu'un contenu ou une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez être redevable de dommages et intérêts éventuels. Par conséquent, si vous n'êtes pas certain que le contenu disponible en ligne porte atteinte à vos droits d'auteur, nous vous conseillons dans un premier temps de contacter un avocat.
Si votre demande ne concerne pas des droits d'auteur, veuillez ne pas la formuler ici.
Pour obtenir des informations sur la résolution de problèmes d'ordre non juridique, veuillez consulter les forums d'aide Google. Si vous souhaitez demander la suppression d'un contenu sur Google pour une raison autre que juridique, veuillez revenir sur notre page principale et sélectionner l'option appropriée.
Veuillez ne pas faire de fausses déclarations.
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Quel est le type de contenu mis en cause ?
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Photo sur laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
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Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
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Si le webmaster répond à votre demande ou si vous engagez des poursuites à l'encontre de ce site et que celles-ci entraînent la suppression du contenu incriminé, nos résultats de recherche refléteront ce changement après la prochaine exploration du site. Si le webmaster apporte les modifications demandées et si vous souhaitez que nous accélérions la suppression de la copie en cache, nous vous invitons à utiliser l'outil de demande de suppression de page Web disponible à l'adresse http://www.google.com/webmasters/tools/removals
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Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
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Remarque : Ce formulaire nous permet d'examiner les décisions de justice rendues à l'encontre de tiers ayant publié un contenu supposé illicite. Si votre décision de justice vise Google, n'utilisez pas ce formulaire. Nous n'acceptons pas la signification des actes juridiques dans ce cas précis.
Vous devez être conscient du fait que le dépôt d'une notification de contestation peut aboutir à l'engagement de poursuites entre vous et la partie plaignante.
Attention : En cas de fausse allégation ou d'allégation de mauvaise foi émise via ce procédé, vous êtes passible de poursuites judiciaires dans votre pays.
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Remarque : Lorsque nous transférons la notification de contestation, vos informations personnelles sont transmises. En soumettant une notification de contestation, vous consentez à la divulgation de ces informations.
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Pour toute question d'ordre juridique concernant la loi DMCA, veuillez contacter votre conseiller juridique.
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Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
IMPORTANT: Si vous prétendez à tort qu'un contenu ou une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez être redevable de dommages et intérêts éventuels. Par conséquent, si vous n'êtes pas certain que le contenu disponible en ligne porte atteinte à vos droits d'auteur, nous vous conseillons dans un premier temps de contacter un avocat.
Si votre demande ne concerne pas des droits d'auteur, veuillez ne pas la formuler ici.
Pour obtenir des informations sur la résolution de problèmes d'ordre non juridique, veuillez consulter les forums d'aide Google. Si vous souhaitez demander la suppression d'un contenu sur Google pour une raison autre que juridique, veuillez revenir sur notre page principale et sélectionner l'option appropriée.
Veuillez ne pas faire de fausses déclarations.
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Photo sur laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
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Vidéo dans laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
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Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre décision de justice.
Remarque : Ce formulaire nous permet d'examiner les décisions de justice rendues à l'encontre de tiers ayant publié un contenu supposé illicite. Si votre décision de justice vise Google, n'utilisez pas ce formulaire. Nous n'acceptons pas la signification des actes juridiques dans ce cas précis.
Vous devez être conscient du fait que le dépôt d'une notification de contestation peut aboutir à l'engagement de poursuites entre vous et la partie plaignante.
Attention : En cas de fausse allégation ou d'allégation de mauvaise foi émise via ce procédé, vous êtes passible de poursuites judiciaires dans votre pays.
Une fois la notification de contestation reçue, nous la transférons à la partie ayant déposé à l'origine la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.
Remarque : Lorsque nous transférons la notification de contestation, vos informations personnelles sont transmises. En soumettant une notification de contestation, vous consentez à la divulgation de ces informations.
J'ai lu ce qui précède et souhaite continuer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Si vous estimez que le service Page Speed a été supprimé par erreur en raison d'une demande DMCA formulée à votre encontre, ou si vous avez pris les mesures nécessaires pour supprimer le contenu portant atteinte aux droits d'auteur, Google pourra réintégrer le contenu en question après réception d'une notification de contestation, conformément aux sections 512(g)(2) et (3) de la loi DMCA (article de loi consultable en anglais uniquement).
Pour toute question d'ordre juridique concernant la loi DMCA, veuillez contacter votre conseiller juridique.
Veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre notification de contestation.
Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique. Nous regrettons de ne pouvoir vous aider davantage.
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Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
IMPORTANT: Si vous prétendez à tort qu'un contenu ou une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez être redevable de dommages et intérêts éventuels. Par conséquent, si vous n'êtes pas certain que le contenu disponible en ligne porte atteinte à vos droits d'auteur, nous vous conseillons dans un premier temps de contacter un avocat.
Si votre demande ne concerne pas des droits d'auteur, veuillez ne pas la formuler ici.
Pour obtenir des informations sur la résolution de problèmes d'ordre non juridique, veuillez consulter les forums d'aide Google. Si vous souhaitez demander la suppression d'un contenu sur Google pour une raison autre que juridique, veuillez revenir sur notre page principale et sélectionner l'option appropriée.
Veuillez ne pas faire de fausses déclarations.
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Quel est le type de contenu mis en cause ?
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez inclure le titre et un extrait du contenu qui a été utilisé sans votre permission.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL de la page où se trouve la version autorisé du contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
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Photo sur laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
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Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée de l'image en question.
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Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve l'image ainsi que l'URL de l'image à supprimer.
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Vidéo dans laquelle j'apparais
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Nous comprenons vos inquiétudes, mais nous ne pouvons pas supprimer un contenu mis en cause de nos résultats de recherche sans la participation du webmaster du site concerné.
Nous ne faisons qu’indexer des informations déjà présentes sur le Web. Même si nous pouvons éliminer la page litigieuse de notre index, cette dernière serait tout de même présente sur le Web. Nos robots explorent régulièrement le Web. Si le site est disponible sur Internet, il est probable qu’il soit exploré et ajouté de nouveau à notre index. Seul le webmaster peut, en ajoutant un code spécifique pour bloquer nos robots, empêcher qu'une page apparaisse sur Google. Pour en savoir plus sur nos conditions d'utilisation, veuillez accéder à la page http://www.google.com/terms_of_service.html
Si le webmaster répond à votre demande ou si vous engagez des poursuites à l'encontre de ce site et que celles-ci entraînent la suppression du contenu incriminé, nos résultats de recherche refléteront ce changement après la prochaine exploration du site. Si le webmaster apporte les modifications demandées et si vous souhaitez que nous accélérions la suppression de la copie en cache, nous vous invitons à utiliser l'outil de demande de suppression de page Web disponible à l'adresse http://www.google.com/webmasters/tools/removals
Nous regrettons de ne pas pouvoir vous aider davantage dans l’immédiat.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
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Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
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Remarque : Ce formulaire nous permet d'examiner les décisions de justice rendues à l'encontre de tiers ayant publié un contenu supposé illicite. Si votre décision de justice vise Google, n'utilisez pas ce formulaire. Nous n'acceptons pas la signification des actes juridiques dans ce cas précis.
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Attention : En cas de fausse allégation ou d'allégation de mauvaise foi émise via ce procédé, vous êtes passible de poursuites judiciaires dans votre pays.
Une fois la notification de contestation reçue, nous la transférons à la partie ayant déposé à l'origine la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.
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Pour toute question d'ordre juridique concernant la loi DMCA, veuillez contacter votre conseiller juridique.
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IMPORTANT: Si vous prétendez à tort qu'un contenu ou une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez être redevable de dommages et intérêts éventuels. Par conséquent, si vous n'êtes pas certain que le contenu disponible en ligne porte atteinte à vos droits d'auteur, nous vous conseillons dans un premier temps de contacter un avocat.
Si votre demande ne concerne pas des droits d'auteur, veuillez ne pas la formuler ici.
Pour obtenir des informations sur la résolution de problèmes d'ordre non juridique, veuillez consulter les forums d'aide Google. Si vous souhaitez demander la suppression d'un contenu sur Google pour une raison autre que juridique, veuillez revenir sur notre page principale et sélectionner l'option appropriée.
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Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
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Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
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Si le webmaster répond à votre demande ou si vous engagez des poursuites à l'encontre de ce site et que celles-ci entraînent la suppression du contenu incriminé, nos résultats de recherche refléteront ce changement après la prochaine exploration du site. Si le webmaster apporte les modifications demandées et si vous souhaitez que nous accélérions la suppression de la copie en cache, nous vous invitons à utiliser l'outil de demande de suppression de page Web disponible à l'adresse http://www.google.com/webmasters/tools/removals
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Vous devez être conscient du fait que le dépôt d'une notification de contestation peut aboutir à l'engagement de poursuites entre vous et la partie plaignante.
Attention : En cas de fausse allégation ou d'allégation de mauvaise foi émise via ce procédé, vous êtes passible de poursuites judiciaires dans votre pays.
Une fois la notification de contestation reçue, nous la transférons à la partie ayant déposé à l'origine la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.
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Si votre demande ne concerne pas des droits d'auteur, veuillez ne pas la formuler ici.
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Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
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Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
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Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Vidéo dans laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée de l'image en question.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve l'image ainsi que l'URL de l'image à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Nous comprenons vos inquiétudes, mais nous ne pouvons pas supprimer un contenu mis en cause de nos résultats de recherche sans la participation du webmaster du site concerné.
Nous ne faisons qu’indexer des informations déjà présentes sur le Web. Même si nous pouvons éliminer la page litigieuse de notre index, cette dernière serait tout de même présente sur le Web. Nos robots explorent régulièrement le Web. Si le site est disponible sur Internet, il est probable qu’il soit exploré et ajouté de nouveau à notre index. Seul le webmaster peut, en ajoutant un code spécifique pour bloquer nos robots, empêcher qu'une page apparaisse sur Google. Pour en savoir plus sur nos conditions d'utilisation, veuillez accéder à la page http://www.google.com/terms_of_service.html
Si le webmaster répond à votre demande ou si vous engagez des poursuites à l'encontre de ce site et que celles-ci entraînent la suppression du contenu incriminé, nos résultats de recherche refléteront ce changement après la prochaine exploration du site. Si le webmaster apporte les modifications demandées et si vous souhaitez que nous accélérions la suppression de la copie en cache, nous vous invitons à utiliser l'outil de demande de suppression de page Web disponible à l'adresse http://www.google.com/webmasters/tools/removals
Nous regrettons de ne pas pouvoir vous aider davantage dans l’immédiat.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée du contenu en question. Si possible, fournissez un exemple ou un extrait du contenu copié illégalement.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
Vous devez être conscient du fait que le dépôt d'une notification de contestation peut aboutir à l'engagement de poursuites entre vous et la partie plaignante.
Attention : En cas de fausse allégation ou d'allégation de mauvaise foi émise via ce procédé, vous êtes passible de poursuites judiciaires dans votre pays.
Une fois la notification de contestation reçue, nous la transférons à la partie ayant déposé à l'origine la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.
Remarque : Lorsque nous transférons la notification de contestation, vos informations personnelles sont transmises. En soumettant une notification de contestation, vous consentez à la divulgation de ces informations.
J'ai lu ce qui précède et souhaite continuer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Si vous estimez que le service Page Speed a été supprimé par erreur en raison d'une demande DMCA formulée à votre encontre, ou si vous avez pris les mesures nécessaires pour supprimer le contenu portant atteinte aux droits d'auteur, Google pourra réintégrer le contenu en question après réception d'une notification de contestation, conformément aux sections 512(g)(2) et (3) de la loi DMCA (article de loi consultable en anglais uniquement).
Pour toute question d'ordre juridique concernant la loi DMCA, veuillez contacter votre conseiller juridique.
Veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre notification de contestation.
Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique. Nous regrettons de ne pouvoir vous aider davantage.
Indiquez la nature de votre demande
Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
IMPORTANT: Si vous prétendez à tort qu'un contenu ou une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez être redevable de dommages et intérêts éventuels. Par conséquent, si vous n'êtes pas certain que le contenu disponible en ligne porte atteinte à vos droits d'auteur, nous vous conseillons dans un premier temps de contacter un avocat.
Si votre demande ne concerne pas des droits d'auteur, veuillez ne pas la formuler ici.
Pour obtenir des informations sur la résolution de problèmes d'ordre non juridique, veuillez consulter les forums d'aide Google. Si vous souhaitez demander la suppression d'un contenu sur Google pour une raison autre que juridique, veuillez revenir sur notre page principale et sélectionner l'option appropriée.
Veuillez ne pas faire de fausses déclarations.
J'ai lu ce qui précède et souhaite continuer.
Quel est le type de contenu mis en cause ?
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez inclure le titre et un extrait du contenu qui a été utilisé sans votre permission.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL de la page où se trouve la version autorisé du contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
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Photo sur laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée de l'image en question.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve l'image ainsi que l'URL de l'image à supprimer.
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Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez indiquer le titre du morceau en question.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
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Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée de l'image en question.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
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Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Nous comprenons vos inquiétudes, mais nous ne pouvons pas supprimer un contenu mis en cause de nos résultats de recherche sans la participation du webmaster du site concerné.
Nous ne faisons qu’indexer des informations déjà présentes sur le Web. Même si nous pouvons éliminer la page litigieuse de notre index, cette dernière serait tout de même présente sur le Web. Nos robots explorent régulièrement le Web. Si le site est disponible sur Internet, il est probable qu’il soit exploré et ajouté de nouveau à notre index. Seul le webmaster peut, en ajoutant un code spécifique pour bloquer nos robots, empêcher qu'une page apparaisse sur Google. Pour en savoir plus sur nos conditions d'utilisation, veuillez accéder à la page http://www.google.com/terms_of_service.html
Si le webmaster répond à votre demande ou si vous engagez des poursuites à l'encontre de ce site et que celles-ci entraînent la suppression du contenu incriminé, nos résultats de recherche refléteront ce changement après la prochaine exploration du site. Si le webmaster apporte les modifications demandées et si vous souhaitez que nous accélérions la suppression de la copie en cache, nous vous invitons à utiliser l'outil de demande de suppression de page Web disponible à l'adresse http://www.google.com/webmasters/tools/removals
Nous regrettons de ne pas pouvoir vous aider davantage dans l’immédiat.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée du contenu en question. Si possible, fournissez un exemple ou un extrait du contenu copié illégalement.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre décision de justice.
Remarque : Ce formulaire nous permet d'examiner les décisions de justice rendues à l'encontre de tiers ayant publié un contenu supposé illicite. Si votre décision de justice vise Google, n'utilisez pas ce formulaire. Nous n'acceptons pas la signification des actes juridiques dans ce cas précis.
Vous devez être conscient du fait que le dépôt d'une notification de contestation peut aboutir à l'engagement de poursuites entre vous et la partie plaignante.
Attention : En cas de fausse allégation ou d'allégation de mauvaise foi émise via ce procédé, vous êtes passible de poursuites judiciaires dans votre pays.
Une fois la notification de contestation reçue, nous la transférons à la partie ayant déposé à l'origine la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.
Remarque : Lorsque nous transférons la notification de contestation, vos informations personnelles sont transmises. En soumettant une notification de contestation, vous consentez à la divulgation de ces informations.
J'ai lu ce qui précède et souhaite continuer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Si vous estimez que le service Page Speed a été supprimé par erreur en raison d'une demande DMCA formulée à votre encontre, ou si vous avez pris les mesures nécessaires pour supprimer le contenu portant atteinte aux droits d'auteur, Google pourra réintégrer le contenu en question après réception d'une notification de contestation, conformément aux sections 512(g)(2) et (3) de la loi DMCA (article de loi consultable en anglais uniquement).
Pour toute question d'ordre juridique concernant la loi DMCA, veuillez contacter votre conseiller juridique.
Veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre notification de contestation.
Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique. Nous regrettons de ne pouvoir vous aider davantage.
Veuillez noter qu'une copie de chaque notice juridique reçue pourra être envoyée au projet Chilling Effects (http://www.chillingeffects.org) pour publication et annotation. Chilling Effects indiquera les coordonnées personnelles du demandeur (numéro de téléphone, adresses e-mail et postale).
Vous trouverez un exemple de ce type de publication à l'adresse http://www.chillingeffects.org/international/notice.cgi?NoticeID=1860.
Il se peut également que nous adressions la notification originale au responsable présumé de l'atteinte aux droits d'auteur ou, si nous avons des raisons de douter de la validité de votre réclamation, au détenteur des droits.
Il est possible que Google publie des informations similaires issues de votre notification dans le cadre de la Transparence des informations. Pour plus d'informations sur ce service, cliquez ici.
Indiquez la nature de votre demande
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IMPORTANT: Si vous prétendez à tort qu'un contenu ou une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez être redevable de dommages et intérêts éventuels. Par conséquent, si vous n'êtes pas certain que le contenu disponible en ligne porte atteinte à vos droits d'auteur, nous vous conseillons dans un premier temps de contacter un avocat.
Si votre demande ne concerne pas des droits d'auteur, veuillez ne pas la formuler ici.
Pour obtenir des informations sur la résolution de problèmes d'ordre non juridique, veuillez consulter les forums d'aide Google. Si vous souhaitez demander la suppression d'un contenu sur Google pour une raison autre que juridique, veuillez revenir sur notre page principale et sélectionner l'option appropriée.
Veuillez ne pas faire de fausses déclarations.
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Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
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Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez inclure le titre et un extrait du contenu qui a été utilisé sans votre permission.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL de la page où se trouve la version autorisé du contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
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Photo sur laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
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Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve l'image ainsi que l'URL de l'image à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
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Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Vidéo dans laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
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Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve l'image ainsi que l'URL de l'image à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Nous comprenons vos inquiétudes, mais nous ne pouvons pas supprimer un contenu mis en cause de nos résultats de recherche sans la participation du webmaster du site concerné.
Nous ne faisons qu’indexer des informations déjà présentes sur le Web. Même si nous pouvons éliminer la page litigieuse de notre index, cette dernière serait tout de même présente sur le Web. Nos robots explorent régulièrement le Web. Si le site est disponible sur Internet, il est probable qu’il soit exploré et ajouté de nouveau à notre index. Seul le webmaster peut, en ajoutant un code spécifique pour bloquer nos robots, empêcher qu'une page apparaisse sur Google. Pour en savoir plus sur nos conditions d'utilisation, veuillez accéder à la page http://www.google.com/terms_of_service.html
Si le webmaster répond à votre demande ou si vous engagez des poursuites à l'encontre de ce site et que celles-ci entraînent la suppression du contenu incriminé, nos résultats de recherche refléteront ce changement après la prochaine exploration du site. Si le webmaster apporte les modifications demandées et si vous souhaitez que nous accélérions la suppression de la copie en cache, nous vous invitons à utiliser l'outil de demande de suppression de page Web disponible à l'adresse http://www.google.com/webmasters/tools/removals
Nous regrettons de ne pas pouvoir vous aider davantage dans l’immédiat.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
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Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
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Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre décision de justice.
Remarque : Ce formulaire nous permet d'examiner les décisions de justice rendues à l'encontre de tiers ayant publié un contenu supposé illicite. Si votre décision de justice vise Google, n'utilisez pas ce formulaire. Nous n'acceptons pas la signification des actes juridiques dans ce cas précis.
Vous devez être conscient du fait que le dépôt d'une notification de contestation peut aboutir à l'engagement de poursuites entre vous et la partie plaignante.
Attention : En cas de fausse allégation ou d'allégation de mauvaise foi émise via ce procédé, vous êtes passible de poursuites judiciaires dans votre pays.
Une fois la notification de contestation reçue, nous la transférons à la partie ayant déposé à l'origine la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.
Remarque : Lorsque nous transférons la notification de contestation, vos informations personnelles sont transmises. En soumettant une notification de contestation, vous consentez à la divulgation de ces informations.
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Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
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Nous comprenons vos inquiétudes, mais nous ne pouvons pas supprimer un contenu mis en cause de nos résultats de recherche sans la participation du webmaster du site concerné.
Nous ne faisons qu’indexer des informations déjà présentes sur le Web. Même si nous pouvons éliminer la page litigieuse de notre index, cette dernière serait tout de même présente sur le Web. Nos robots explorent régulièrement le Web. Si le site est disponible sur Internet, il est probable qu’il soit exploré et ajouté de nouveau à notre index. Seul le webmaster peut, en ajoutant un code spécifique pour bloquer nos robots, empêcher qu'une page apparaisse sur Google. Pour en savoir plus sur nos conditions d'utilisation, veuillez accéder à la page http://www.google.com/terms_of_service.html
Si le webmaster répond à votre demande ou si vous engagez des poursuites à l'encontre de ce site et que celles-ci entraînent la suppression du contenu incriminé, nos résultats de recherche refléteront ce changement après la prochaine exploration du site. Si le webmaster apporte les modifications demandées et si vous souhaitez que nous accélérions la suppression de la copie en cache, nous vous invitons à utiliser l'outil de demande de suppression de page Web disponible à l'adresse http://www.google.com/webmasters/tools/removals
Nous regrettons de ne pas pouvoir vous aider davantage dans l’immédiat.
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Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
Vous devez être conscient du fait que le dépôt d'une notification de contestation peut aboutir à l'engagement de poursuites entre vous et la partie plaignante.
Attention : En cas de fausse allégation ou d'allégation de mauvaise foi émise via ce procédé, vous êtes passible de poursuites judiciaires dans votre pays.
Une fois la notification de contestation reçue, nous la transférons à la partie ayant déposé à l'origine la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.
Remarque : Lorsque nous transférons la notification de contestation, vos informations personnelles sont transmises. En soumettant une notification de contestation, vous consentez à la divulgation de ces informations.
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Pour toute question d'ordre juridique concernant la loi DMCA, veuillez contacter votre conseiller juridique.
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Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre décision de justice.
Remarque : Ce formulaire nous permet d'examiner les décisions de justice rendues à l'encontre de tiers ayant publié un contenu supposé illicite. Si votre décision de justice vise Google, n'utilisez pas ce formulaire. Nous n'acceptons pas la signification des actes juridiques dans ce cas précis.
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Si le webmaster répond à votre demande ou si vous engagez des poursuites à l'encontre de ce site et que celles-ci entraînent la suppression du contenu incriminé, nos résultats de recherche refléteront ce changement après la prochaine exploration du site. Si le webmaster apporte les modifications demandées et si vous souhaitez que nous accélérions la suppression de la copie en cache, nous vous invitons à utiliser l'outil de demande de suppression de page Web disponible à l'adresse http://www.google.com/webmasters/tools/removals
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Vous devez être conscient du fait que le dépôt d'une notification de contestation peut aboutir à l'engagement de poursuites entre vous et la partie plaignante.
Attention : En cas de fausse allégation ou d'allégation de mauvaise foi émise via ce procédé, vous êtes passible de poursuites judiciaires dans votre pays.
Une fois la notification de contestation reçue, nous la transférons à la partie ayant déposé à l'origine la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.
Remarque : Lorsque nous transférons la notification de contestation, vos informations personnelles sont transmises. En soumettant une notification de contestation, vous consentez à la divulgation de ces informations.
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Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Vidéo dans laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée de l'image en question.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve l'image ainsi que l'URL de l'image à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Nous comprenons vos inquiétudes, mais nous ne pouvons pas supprimer un contenu mis en cause de nos résultats de recherche sans la participation du webmaster du site concerné.
Nous ne faisons qu’indexer des informations déjà présentes sur le Web. Même si nous pouvons éliminer la page litigieuse de notre index, cette dernière serait tout de même présente sur le Web. Nos robots explorent régulièrement le Web. Si le site est disponible sur Internet, il est probable qu’il soit exploré et ajouté de nouveau à notre index. Seul le webmaster peut, en ajoutant un code spécifique pour bloquer nos robots, empêcher qu'une page apparaisse sur Google. Pour en savoir plus sur nos conditions d'utilisation, veuillez accéder à la page http://www.google.com/terms_of_service.html
Si le webmaster répond à votre demande ou si vous engagez des poursuites à l'encontre de ce site et que celles-ci entraînent la suppression du contenu incriminé, nos résultats de recherche refléteront ce changement après la prochaine exploration du site. Si le webmaster apporte les modifications demandées et si vous souhaitez que nous accélérions la suppression de la copie en cache, nous vous invitons à utiliser l'outil de demande de suppression de page Web disponible à l'adresse http://www.google.com/webmasters/tools/removals
Nous regrettons de ne pas pouvoir vous aider davantage dans l’immédiat.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée du contenu en question. Si possible, fournissez un exemple ou un extrait du contenu copié illégalement.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
Vous devez être conscient du fait que le dépôt d'une notification de contestation peut aboutir à l'engagement de poursuites entre vous et la partie plaignante.
Attention : En cas de fausse allégation ou d'allégation de mauvaise foi émise via ce procédé, vous êtes passible de poursuites judiciaires dans votre pays.
Une fois la notification de contestation reçue, nous la transférons à la partie ayant déposé à l'origine la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.
Remarque : Lorsque nous transférons la notification de contestation, vos informations personnelles sont transmises. En soumettant une notification de contestation, vous consentez à la divulgation de ces informations.
J'ai lu ce qui précède et souhaite continuer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Si vous estimez que le service Page Speed a été supprimé par erreur en raison d'une demande DMCA formulée à votre encontre, ou si vous avez pris les mesures nécessaires pour supprimer le contenu portant atteinte aux droits d'auteur, Google pourra réintégrer le contenu en question après réception d'une notification de contestation, conformément aux sections 512(g)(2) et (3) de la loi DMCA (article de loi consultable en anglais uniquement).
Pour toute question d'ordre juridique concernant la loi DMCA, veuillez contacter votre conseiller juridique.
Veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre notification de contestation.
Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique. Nous regrettons de ne pouvoir vous aider davantage.
Indiquez la nature de votre demande
Veuillez noter que nous ne traiterons pas les demandes d'ordre non juridique envoyées via ces formulaires Web.
Indiquez la nature de votre demande
Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
IMPORTANT: Si vous prétendez à tort qu'un contenu ou une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez être redevable de dommages et intérêts éventuels. Par conséquent, si vous n'êtes pas certain que le contenu disponible en ligne porte atteinte à vos droits d'auteur, nous vous conseillons dans un premier temps de contacter un avocat.
Si votre demande ne concerne pas des droits d'auteur, veuillez ne pas la formuler ici.
Pour obtenir des informations sur la résolution de problèmes d'ordre non juridique, veuillez consulter les forums d'aide Google. Si vous souhaitez demander la suppression d'un contenu sur Google pour une raison autre que juridique, veuillez revenir sur notre page principale et sélectionner l'option appropriée.
Veuillez ne pas faire de fausses déclarations.
J'ai lu ce qui précède et souhaite continuer.
Quel est le type de contenu mis en cause ?
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez inclure le titre et un extrait du contenu qui a été utilisé sans votre permission.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL de la page où se trouve la version autorisé du contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Photo sur laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée de l'image en question.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve l'image ainsi que l'URL de l'image à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez indiquer le titre du morceau en question.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
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Vidéo dans laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée de l'image en question.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve l'image ainsi que l'URL de l'image à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Nous comprenons vos inquiétudes, mais nous ne pouvons pas supprimer un contenu mis en cause de nos résultats de recherche sans la participation du webmaster du site concerné.
Nous ne faisons qu’indexer des informations déjà présentes sur le Web. Même si nous pouvons éliminer la page litigieuse de notre index, cette dernière serait tout de même présente sur le Web. Nos robots explorent régulièrement le Web. Si le site est disponible sur Internet, il est probable qu’il soit exploré et ajouté de nouveau à notre index. Seul le webmaster peut, en ajoutant un code spécifique pour bloquer nos robots, empêcher qu'une page apparaisse sur Google. Pour en savoir plus sur nos conditions d'utilisation, veuillez accéder à la page http://www.google.com/terms_of_service.html
Si le webmaster répond à votre demande ou si vous engagez des poursuites à l'encontre de ce site et que celles-ci entraînent la suppression du contenu incriminé, nos résultats de recherche refléteront ce changement après la prochaine exploration du site. Si le webmaster apporte les modifications demandées et si vous souhaitez que nous accélérions la suppression de la copie en cache, nous vous invitons à utiliser l'outil de demande de suppression de page Web disponible à l'adresse http://www.google.com/webmasters/tools/removals
Nous regrettons de ne pas pouvoir vous aider davantage dans l’immédiat.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée du contenu en question. Si possible, fournissez un exemple ou un extrait du contenu copié illégalement.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
Vous devez être conscient du fait que le dépôt d'une notification de contestation peut aboutir à l'engagement de poursuites entre vous et la partie plaignante.
Attention : En cas de fausse allégation ou d'allégation de mauvaise foi émise via ce procédé, vous êtes passible de poursuites judiciaires dans votre pays.
Une fois la notification de contestation reçue, nous la transférons à la partie ayant déposé à l'origine la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.
Remarque : Lorsque nous transférons la notification de contestation, vos informations personnelles sont transmises. En soumettant une notification de contestation, vous consentez à la divulgation de ces informations.
J'ai lu ce qui précède et souhaite continuer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Si vous estimez que le service Page Speed a été supprimé par erreur en raison d'une demande DMCA formulée à votre encontre, ou si vous avez pris les mesures nécessaires pour supprimer le contenu portant atteinte aux droits d'auteur, Google pourra réintégrer le contenu en question après réception d'une notification de contestation, conformément aux sections 512(g)(2) et (3) de la loi DMCA (article de loi consultable en anglais uniquement).
Pour toute question d'ordre juridique concernant la loi DMCA, veuillez contacter votre conseiller juridique.
Veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre notification de contestation.
Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique. Nous regrettons de ne pouvoir vous aider davantage.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre décision de justice.
Remarque : Ce formulaire nous permet d'examiner les décisions de justice rendues à l'encontre de tiers ayant publié un contenu supposé illicite. Si votre décision de justice vise Google, n'utilisez pas ce formulaire. Nous n'acceptons pas la signification des actes juridiques dans ce cas précis.
Votre problème concerne-t-il une usurpation d'identité, la diffusion de spam, un contenu réservé aux adultes ou pornographique, un contenu incitant à la haine à l'encontre d'un groupe protégé, la promotion d'activités illicites, la divulgation d'informations personnelles/confidentielles, la pédophilie, la violence ?
Pour en savoir plus sur la procédure de signalement d'un cas d'utilisation abusive, veuillez consulter cette page.
Pour obtenir de l'aide, veuillez consulter le Centre d'aide Google Groupes.
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Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
IMPORTANT: Si vous prétendez à tort qu'un contenu ou une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez être redevable de dommages et intérêts éventuels. Par conséquent, si vous n'êtes pas certain que le contenu disponible en ligne porte atteinte à vos droits d'auteur, nous vous conseillons dans un premier temps de contacter un avocat.
Si votre demande ne concerne pas des droits d'auteur, veuillez ne pas la formuler ici.
Pour obtenir des informations sur la résolution de problèmes d'ordre non juridique, veuillez consulter les forums d'aide Google. Si vous souhaitez demander la suppression d'un contenu sur Google pour une raison autre que juridique, veuillez revenir sur notre page principale et sélectionner l'option appropriée.
Veuillez ne pas faire de fausses déclarations.
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Photo sur laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée de l'image en question.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve l'image ainsi que l'URL de l'image à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez indiquer le titre du morceau en question.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Vidéo dans laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée de l'image en question.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
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Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
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Nous comprenons vos inquiétudes, mais nous ne pouvons pas supprimer un contenu mis en cause de nos résultats de recherche sans la participation du webmaster du site concerné.
Nous ne faisons qu’indexer des informations déjà présentes sur le Web. Même si nous pouvons éliminer la page litigieuse de notre index, cette dernière serait tout de même présente sur le Web. Nos robots explorent régulièrement le Web. Si le site est disponible sur Internet, il est probable qu’il soit exploré et ajouté de nouveau à notre index. Seul le webmaster peut, en ajoutant un code spécifique pour bloquer nos robots, empêcher qu'une page apparaisse sur Google. Pour en savoir plus sur nos conditions d'utilisation, veuillez accéder à la page http://www.google.com/terms_of_service.html
Si le webmaster répond à votre demande ou si vous engagez des poursuites à l'encontre de ce site et que celles-ci entraînent la suppression du contenu incriminé, nos résultats de recherche refléteront ce changement après la prochaine exploration du site. Si le webmaster apporte les modifications demandées et si vous souhaitez que nous accélérions la suppression de la copie en cache, nous vous invitons à utiliser l'outil de demande de suppression de page Web disponible à l'adresse http://www.google.com/webmasters/tools/removals
Nous regrettons de ne pas pouvoir vous aider davantage dans l’immédiat.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
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Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre décision de justice.
Remarque : Ce formulaire nous permet d'examiner les décisions de justice rendues à l'encontre de tiers ayant publié un contenu supposé illicite. Si votre décision de justice vise Google, n'utilisez pas ce formulaire. Nous n'acceptons pas la signification des actes juridiques dans ce cas précis.
Vous devez être conscient du fait que le dépôt d'une notification de contestation peut aboutir à l'engagement de poursuites entre vous et la partie plaignante.
Attention : En cas de fausse allégation ou d'allégation de mauvaise foi émise via ce procédé, vous êtes passible de poursuites judiciaires dans votre pays.
Une fois la notification de contestation reçue, nous la transférons à la partie ayant déposé à l'origine la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.
Remarque : Lorsque nous transférons la notification de contestation, vos informations personnelles sont transmises. En soumettant une notification de contestation, vous consentez à la divulgation de ces informations.
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Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Si vous estimez que le service Page Speed a été supprimé par erreur en raison d'une demande DMCA formulée à votre encontre, ou si vous avez pris les mesures nécessaires pour supprimer le contenu portant atteinte aux droits d'auteur, Google pourra réintégrer le contenu en question après réception d'une notification de contestation, conformément aux sections 512(g)(2) et (3) de la loi DMCA (article de loi consultable en anglais uniquement).
Pour toute question d'ordre juridique concernant la loi DMCA, veuillez contacter votre conseiller juridique.
Veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre notification de contestation.
Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique. Nous regrettons de ne pouvoir vous aider davantage.
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Pour en savoir plus sur la façon de modifier des informations qui vous semblent incorrectes dans Google Maps, veuillez consulter cette page.
Street View est un outil Google qui propose des photos de maisons et de bâtiments prises sur la voie publique. Pour demander la suppression d'une photo apparaissant dans cet outil, veuillez suivre les instructions disponibles sur cette page.
Veuillez noter que les photos Photo Sphere constituent du contenu généré par les utilisateurs et que ces derniers en sont donc les propriétaires. Nous ne pouvons supprimer qu'un panorama qui enfreint nos règles. Pour signaler un panorama qui enfreint nos règles, cliquez sur le lien “Signaler un problème” dans la partie inférieure de la visionneuse de panorama dans Google Maps.
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Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
IMPORTANT: Si vous prétendez à tort qu'un contenu ou une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez être redevable de dommages et intérêts éventuels. Par conséquent, si vous n'êtes pas certain que le contenu disponible en ligne porte atteinte à vos droits d'auteur, nous vous conseillons dans un premier temps de contacter un avocat.
Si votre demande ne concerne pas des droits d'auteur, veuillez ne pas la formuler ici.
Pour obtenir des informations sur la résolution de problèmes d'ordre non juridique, veuillez consulter les forums d'aide Google. Si vous souhaitez demander la suppression d'un contenu sur Google pour une raison autre que juridique, veuillez revenir sur notre page principale et sélectionner l'option appropriée.
Veuillez ne pas faire de fausses déclarations.
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Quel est le type de contenu mis en cause ?
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez inclure le titre et un extrait du contenu qui a été utilisé sans votre permission.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL de la page où se trouve la version autorisé du contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Photo sur laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée de l'image en question.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve l'image ainsi que l'URL de l'image à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
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Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez indiquer le titre du morceau en question.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Vidéo dans laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
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Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée de l'image en question.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve l'image ainsi que l'URL de l'image à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Nous comprenons vos inquiétudes, mais nous ne pouvons pas supprimer un contenu mis en cause de nos résultats de recherche sans la participation du webmaster du site concerné.
Nous ne faisons qu’indexer des informations déjà présentes sur le Web. Même si nous pouvons éliminer la page litigieuse de notre index, cette dernière serait tout de même présente sur le Web. Nos robots explorent régulièrement le Web. Si le site est disponible sur Internet, il est probable qu’il soit exploré et ajouté de nouveau à notre index. Seul le webmaster peut, en ajoutant un code spécifique pour bloquer nos robots, empêcher qu'une page apparaisse sur Google. Pour en savoir plus sur nos conditions d'utilisation, veuillez accéder à la page http://www.google.com/terms_of_service.html
Si le webmaster répond à votre demande ou si vous engagez des poursuites à l'encontre de ce site et que celles-ci entraînent la suppression du contenu incriminé, nos résultats de recherche refléteront ce changement après la prochaine exploration du site. Si le webmaster apporte les modifications demandées et si vous souhaitez que nous accélérions la suppression de la copie en cache, nous vous invitons à utiliser l'outil de demande de suppression de page Web disponible à l'adresse http://www.google.com/webmasters/tools/removals
Nous regrettons de ne pas pouvoir vous aider davantage dans l’immédiat.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée du contenu en question. Si possible, fournissez un exemple ou un extrait du contenu copié illégalement.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
Vous devez être conscient du fait que le dépôt d'une notification de contestation peut aboutir à l'engagement de poursuites entre vous et la partie plaignante.
Attention : En cas de fausse allégation ou d'allégation de mauvaise foi émise via ce procédé, vous êtes passible de poursuites judiciaires dans votre pays.
Une fois la notification de contestation reçue, nous la transférons à la partie ayant déposé à l'origine la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.
Remarque : Lorsque nous transférons la notification de contestation, vos informations personnelles sont transmises. En soumettant une notification de contestation, vous consentez à la divulgation de ces informations.
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Si vous estimez que le service Page Speed a été supprimé par erreur en raison d'une demande DMCA formulée à votre encontre, ou si vous avez pris les mesures nécessaires pour supprimer le contenu portant atteinte aux droits d'auteur, Google pourra réintégrer le contenu en question après réception d'une notification de contestation, conformément aux sections 512(g)(2) et (3) de la loi DMCA (article de loi consultable en anglais uniquement).
Pour toute question d'ordre juridique concernant la loi DMCA, veuillez contacter votre conseiller juridique.
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Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique. Nous regrettons de ne pouvoir vous aider davantage.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre décision de justice.
Remarque : Ce formulaire nous permet d'examiner les décisions de justice rendues à l'encontre de tiers ayant publié un contenu supposé illicite. Si votre décision de justice vise Google, n'utilisez pas ce formulaire. Nous n'acceptons pas la signification des actes juridiques dans ce cas précis.
À quel type de contenu votre demande est-elle associée ?
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Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre demande.
Veuillez noter qu'une copie de chaque notice juridique reçue pourra être envoyée au projet Chilling Effects (http://www.chillingeffects.org) pour publication et annotation. Chilling Effects indiquera les coordonnées personnelles du demandeur (numéro de téléphone, adresses e-mail et postale).
Vous trouverez un exemple de ce type de publication à l'adresse http://www.chillingeffects.org/international/notice.cgi?NoticeID=1860.
Il se peut également que nous adressions la notification originale au responsable présumé de l'atteinte aux droits d'auteur ou, si nous avons des raisons de douter de la validité de votre réclamation, au détenteur des droits.
Il est possible que Google publie des informations similaires issues de votre notification dans le cadre de la Transparence des informations. Pour plus d'informations sur ce service, cliquez ici.
Indiquez la nature de votre demande
Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?
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