Google a l'obligation de respecter les sanctions édictées par l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) des États-Unis. Par conséquent, AdSense n'est pas disponible pour les éditeurs dans les pays ou territoires suivants :
- Crimée
- Cuba
- Soi-disant République populaire de Donetsk (DNR) et République populaire de Lougansk (LNR)
- Iran
- Corée du Nord
- Syrie
En outre, AdSense n'est pas disponible pour les entités ou les individus soumis à des restrictions liées à une sanction commerciale, et en vertu des lois en vigueur en matière de conformité des exportations. Cela s'applique également aux entités ou individus détenus ou contrôlés par une entité ou un individu soumis à restrictions, ou agissant au nom d'une entité ou d'un individu soumis à restrictions.
Pour l'éditeur : respect des directives en matière de sanctions
Les éditeurs AdSense doivent également respecter les directives applicables en matière de sanctions et d'export, y compris les sanctions de l'OFAC, et accepter de ne pas placer Google en situation de non-respect de ces réglementations. Vous ne pouvez pas utiliser AdSense pour le compte ou au nom d'entités ou d'individus soumis à des restrictions, ni établis dans des pays ou des régions frappés d'une sanction.
Régions récemment ajoutées
Si vous vous trouvez dans une région qui a récemment été sanctionnée par l'OFAC, votre compte AdSense sera suspendu.
Si votre compte est concerné par des sanctions internationales, nous vous informerons par e-mail de la date de sa suspension. Aucun délai de grâce ni aucune exception n'est possible. Si vous pensez que votre compte a été suspendu de façon injustifiée, veuillez utiliser ce formulaire de contact pour déposer une réclamation.
Accès au compte au sein de régions sous embargo
Même si votre compte n'est pas établi dans l'un des pays ou territoires visés par l'embargo, vous pouvez tout de même être concerné. En effet, si vous vous trouvez physiquement dans un pays ou territoire sous embargo, vous ne pouvez pas vous connecter à AdSense. Toutefois, vous pouvez toujours accéder au centre d'aide et aux autres sites Web AdSense qui ne nécessitent pas de connexion.
Solde cumulé pour les comptes existants
Nous nous efforcerons de régler les soldes cumulés aux éditeurs AdSense concernés, dans la mesure où la loi nous l'autorise. Par exemple, en Crimée, aucun paiement n'est plus possible depuis le 1er février 2015, en vertu de la loi des États-Unis.
